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Bulletin Quotidien Europe N° 13846
Sommaire Publication complète Par article 7 / 18
ACTION EXTÉRIEURE / Commerce/climat

Compensation du 'CBAM' - Pascal Canfin propose un fonds temporaire de décarbonation élargi à plus de secteurs et permettant des paiements plus rapides

Le rapporteur du Parlement européen sur le nouveau fonds de décarbonation destiné à compenser les entreprises exportatrices soumises au Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), Pascal Canfin (Renew Europe, français), a présenté à la presse, jeudi 9 avril, les trois axes de son projet de rapport.

La Commission a proposé en décembre d'établir un fonds temporaire pour deux ans, doté de 632 millions d’euros, à mettre en place dès 2028 (EUROPE B13775A10).

Le...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
AGRICULTURE : le Conseil des ministres de l’UE devrait entériner le 21 avril le texte sur les nouvelles techniques génomiques
VÉGÉTAUX : l'Italie critiquée par la Commission européenne pour ses failles dans la surveillance des maladies végétales
TRANSPORTS : stratégie portuaire de l'UE – la Présidence chypriote du Conseil met l'accent sur les investissements, l'interconnexion et la sécurité des ports
ÉNERGIE : la Commission européenne confirme la fin programmée d'ici 2030 des biocarburants liés à la déforestation
GUERRE AU MOYEN-ORIENT
LIBAN : l'UE demande « une cessation immédiate » des hostilités
TRANSPORTS : le lobby des aéroports met en garde contre une pénurie de kérosène dans les trois semaines, si le détroit d'Ormuz reste fermé
ACTION EXTÉRIEURE
COMMERCE/CLIMAT : compensation du 'CBAM' - Pascal Canfin propose un fonds temporaire de décarbonation élargi à plus de secteurs et permettant des paiements plus rapides
SERBIE : critiquée pour sa dérive autoritaire, Belgrade pourrait se voir couper l'accès aux fonds européens liés à l'élargissement 
RUSSIE : l'UE est convaincue que la désignation de Memorial en tant qu'organisation extrémiste par la Cour suprême russe est motivée politiquement 
DÉVELOPPEMENT : baisse historique de l'aide publique au développement - les ONG européennes demandent aux décideurs européens de réagir
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FINANCES : la Banque centrale européenne soutient l'extension de pouvoirs proposée pour l’ESMA
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
ÉGALITÉ DE GENRE : Eurostat met à jour son analyse des écarts de rémunération femmes-hommes dans l’UE
BRÈVES
BUDGET : la Commission européenne propose d’inscrire un excédent de 2,1 milliards d’euros au budget 2026
COMMERCE : la Commission européenne adopte des droits antidumping provisoires sur les importations d'acide téréphtalique de Corée et du Mexique
ÉCONOMIE : une suspension temporaire des règles budgétaires de l'UE ne « devrait pas être tabou » si la guerre au Moyen-Orient se prolonge, selon Giorgia Meloni 
ÉNERGIE : la Commission européenne consulte sur l'évaluation de l’agence européenne ACER
ISRAËL : l'UE condamne fermement la création de 30 nouvelles colonies israéliennes en Cisjordanie, jugées « illégales » au regard du droit international
JUSTICE : enquête 'Podlimit' - le Parquet européen enquête sur neuf entreprises tchèques impliquées dans une fraude à la TVA de 113 millions d’euros