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Bulletin Quotidien Europe N° 13841
Sommaire Publication complète Par article 14 / 21
ACTION EXTÉRIEURE / Royaume-uni

Les États membres valident les textes de l'accord et les décisions de signature et d'application provisoire de l'accord UE/Royaume-Uni sur Gibraltar

Le Comité des représentants permanents des États membres auprès de l’UE a approuvé, mercredi 1er avril, les textes de l'accord et les décisions de signature et d'application provisoire de l'accord entre l'UE et le Royaume-Uni concernant Gibraltar (EUROPE B13810A21).

Les textes seront formellement adoptés dès que les vérifications effectuées par les juristes-linguistes du Conseil seront terminées. L'accord devrait entrer en vigueur provisoirement le 15 juillet 2026, indique un...

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