La réforme du règlement sur la coordination des régimes de sécurité sociale (883/2004) a fait l’objet, mercredi 1er avril, d’un point d’information de la part de la Présidence chypriote du Conseil de l’UE, qui aurait fait part d’un optimisme prudent quant à une résolution du dossier vers le 22 avril, quand elle rencontrera le PE pour une réunion en trilogue.
Un seul pays membre, en l’occurrence le Luxembourg, a pris la parole lors de ce point d’information, en particulier pour réitérer son opposition au mandat sur la table et ses craintes que cette réforme, dans son volet sur la règle de versement des allocations de chômage des travailleurs frontaliers, affecte son système, rapportent des sources.
Plusieurs sources misent ainsi sur la possibilité d’un accord avec le PE, qui réclamait jusqu’à présent une protection du secteur de la construction avec le maintien d’autorisations préalables obligatoires pour les détachements, y compris pour les déplacements de moins de trois jours, et une double durée d’exportation des prestations chômage, modulées en fonction de la durée de cotisations.
Le PE serait ainsi dans un état d’esprit qualifié de constructif, mais les discussions continuent sur les paramètres de l’accord : par exemple, sur les allocations de chômage, les exemptions de notification préalable, les règles de pluriactivité ou les dispositions relatives au secteur de la construction et aux gens de mer.
Le Conseil de l’UE, quant à lui, doit toujours définir la durée d’affiliation minimale à un système d’assurance sociale avant que le pays d’activité ne devienne compétent pour le frontalier à indemniser. L’accord porterait désormais sur 22 semaines.
Il n’est pas prévu que le dossier repasse par le Comité des représentants permanents avant ce trilogue du 22 avril. (Solenn Paulic)