Réuni en plénière jeudi 26 mars, le Parlement européen a formellement adopté son mandat de négociation sur la réforme du règlement encadrant les retours de migrants en situation irrégulière, une étape qui permet le lancement des négociations interinstitutionnelles (trilogues) avec le Conseil de l’Union européenne.
Le texte plaide pour l'introduction d'une reconnaissance mutuelle des décisions de retour entre États membres, la création d'un « ordre de retour européen » et l'établissement de « centres de retours » dans des pays tiers. De plus, il durcit considérablement les mesures de coercition, prévoyant des interdictions d'entrée à vie et une extension de la durée de rétention jusqu'à 24 mois.
Malik Azmani atteint les trilogues... avec le rapport d'un autre. L’adoption du mandat (389 voix pour, 206 contre, 32 abstentions) a provoqué une longue salve d’applaudissements dans l’hémicycle - devant laquelle Malik Azmani (Renew Europe, néerlandais), est pourtant resté de marbre.
Et pour cause : bien que l'élu soit toujours rapporteur sur le dossier, le texte voté est en réalité celui de François-Xavier Bellamy (PPE, français), qui avait présenté un rapport alternatif beaucoup plus dur après l'achoppement des négociations entre les groupes formant la majorité 'von der Leyen' (EUROPE 13823/4). Il avait raflé une large majorité d'eurodéputés chrétiens-démocrates, conservateurs et d’extrême-droite en commission des libertés civiles, le 9 mars dernier (EUROPE 13824/10).
Pris au piège sur son propre texte, M. Azmani s'est abstenu lors des deux votes... sans pour autant céder sa place.
La droite célèbre. Le PPE, réel 'architecte' du rapport, a célébré la validation du texte, « dernier pilier » manquant au Pacte sur la migration et l'asile. « Sans exécution des décisions de retour, il n'y a pas de politique migratoire crédible », a tranché Tomas Tobé (suédois), vice-président du groupe, taclant de nouveau les sociaux-démocrates qui, selon lui, ont refusé de soutenir une « approche pragmatique ».
Cet enthousiasme a été partagé par Charlie Weimers (CRE, suédois), qui a salué un « consensus » pour « des sanctions plus sévères à l'encontre de ceux qui refusent de se conformer aux règles et un renforcement de la dimension extérieure de notre politique migratoire ».
Les Verts dénoncent un « vote de la honte », la société civile craint le pire. Chez les trois partis situés à gauche de l'hémicycle, en revanche, l'heure est à la colère.
Dénonçant « l'abolition du retour volontaire » et « l'absence de garanties procédurales significatives », Murielle Laurent (S&D, française) a exprimé son indignation face à l'alliance du PPE avec la droite radicale, récemment corroborée par la fuite de conversations privées (EUROPE 13830/9). « La politique migratoire est complexe et nécessite une législation prudente et responsable. Ce texte, et la manière dont il a été élaboré, est à l'opposé de cela », a-t-elle soutenu.
De son côté, Mélissa Camara (Les Verts/ALE, française) a fustigé un « vote de la honte », un « renoncement aux valeurs fondamentales de l'UE », ainsi que la disparition du « peu qui restait du 'cordon sanitaire' » autour de l'extrême droite.
Parallèlement, plusieurs ONG ont répété leurs inquiétudes quant aux conséquences d'un tel texte. Dans un communiqué, l'association d'aide aux migrants PICUM a ainsi appelé à éviter une « normalisation des abus » sur le modèle de services américains de l'immigration (ICE en anglais), qui risque de « déchirer des familles ». Médecins du Monde et plusieurs collectifs de soignants ont également alerté, via une lettre ouverte, sur la possibilité que les hôpitaux ne deviennent des « lieux de contrôle de l’immigration », poussant les migrants à éviter les soins par peur du signalement, et ce au détriment de la santé publique et du secret médical.
Les trilogues déjà en route. En dépit des critiques, les premiers échanges entre le Parlement européen et la Présidence chypriote du Conseil de l'UE se sont tenus dans la foulée du vote, même s'ils sont restés brefs.
Nicholas Ioannides, vice-ministre chypriote chargé de la Migration, a réaffirmé l'objectif de bâtir un système « ferme, mais juste », affirmant que « les citoyens de l'UE attendent que nous tenions notre promesse d'un système de retour fonctionnel ».
Les travaux techniques doivent se poursuivre avant le prochain rendez-vous interinstitutionnel, fixé au 22 avril. La présidence du Conseil ambitionne d'aboutir à un accord définitif « juridiquement viable et exécutoire » d'ici la fin de son mandat, en juin 2026. (Justine Manaud)