Le groupe de travail du Conseil de l’UE 'Compétitivité et croissance' se penchera le 29 janvier sur les moyens de garantir l’accès aux matières premières nécessaires à la production industrielle, cela en tirant parti de l’économie circulaire, indique une note de la Présidence chypriote du Conseil de l’UE destinée à alimenter les échanges.
Alors que la Commission européenne a présenté le 3 décembre dernier son nouveau paquet 'Sécurité économique', sur le renforcement de la sécurité économique et doté du nouveau plan d’action RESourceEU (EUROPE 13765/6), la Présidence souligne entre autres que « des obstacles importants persistent quant à l'utilisation efficace des matières premières secondaires, comme le souligne également le plan d'action RESourceEU ».
Un problème « majeur réside dans la sortie continue de ces précieuses matières premières de l'UE, ce qui compromet les efforts déployés pour construire des chaînes de valeur résilientes et circulaires ».
Dans ce contexte, l'annonce par la Commission de proposer « des restrictions à l'exportation des déchets et rebuts d'aimants permanents d'ici le deuxième trimestre 2026 constitue une avancée positive ».
Parallèlement, « des mesures similaires pourraient être envisagées pour d'autres flux de déchets stratégiques, tels que les déchets de production de batteries, y compris la 'masse noire', afin de garantir la disponibilité des matières premières critiques récupérées dans l'UE pour les chaînes de valeur européennes ».
Par ailleurs, les barrières au sein du marché européen des déchets continuent « de limiter les activités transfrontalières et la circulation efficace des matières premières secondaires », écrit Chypre dans ce document daté du 16 janvier.
« La fragmentation des réglementations nationales en matière d'enregistrement, de déclaration et de conformité, notamment l'obligation de désigner des représentants autorisés dans chaque État membre, impose des contraintes disproportionnées aux entreprises souhaitant opérer au-delà des frontières ».
La future législation sur l’économie circulaire, mentionnée dans la troisième partie du plan d’action RESourceEU et attendue au quatrième trimestre 2026, pourrait donc devenir un instrument clé pour remédier à ces lacunes structurelles et pour évoluer vers un cadre plus harmonisé pour les déchets et les matières premières secondaires dans l’UE, dit encore la Présidence.
Au-delà des problématiques spécifiques aux déchets, des obstacles réglementaires plus généraux continuent de freiner la mise en œuvre des projets stratégiques, ajoute la note. En particulier, la longueur et la complexité des procédures d'autorisation constituent une contrainte majeure.
« Des initiatives telles que la loi 'omnibus' sur l'environnement visent à atténuer ces obstacles et leur efficacité sera déterminante pour permettre aux projets stratégiques d'être déployés à grande échelle et dans les délais impartis. Par ailleurs, la future législation sur l'économie circulaire pourrait contribuer à une meilleure exploitation des avantages du recyclage ».
Il est essentiel de lever ces obstacles horizontaux pour garantir que les projets stratégiques puissent pleinement contribuer aux objectifs du plan d'action RESourceEU et à la stratégie de sécurité économique de l'UE, insiste encore la note. (Solenn Paulic)