Un très large soutien s’est dégagé, mercredi 29 octobre, lors d'une réunion du Comité des représentants permanents des États membres auprès de l'UE (Coreper), autour du constat que le règlement sur la lutte contre la déforestation importée, dans sa forme actuelle, ne peut pas entrer en application comme prévu le 30 décembre 2025.
De nombreux États membres ont demandé un report supplémentaire et, potentiellement, une simplification allant au-delà de la proposition de la Commission - a indiqué mercredi une source européenne (EUROPE 13740/2).
Plusieurs délégations auraient suggéré une mesure de type 'stop-the-clock' pour se donner plus de temps afin d’évaluer les effets du texte. D’autres États membres auraient insisté sur le fait qu’ils ne pouvaient soutenir que la proposition de la Commission, sans aller plus loin dans la simplification (EUROPE 13735/4).
La Présidence danoise du Conseil de l'UE aurait conclu qu’une majorité d’États membres ne souhaite pas que le règlement, dans sa version actuelle, entre en vigueur fin décembre.
Toutefois, les positions restaient partagées quant à la marche à suivre. La Présidence danoise du Conseil a indiqué qu’elle réfléchirait à la voie à suivre, tout en soulignant le délai exceptionnellement court et la nécessité de trouver une position pouvant également servir de base à un accord avec le Parlement européen.
L'Autriche devrait évoquer le dossier, une nouvelle fois, lors du Conseil 'Environnement' extraordinaire de mardi 4 novembre.
26 organisations demandent une réévaluation. Dans une déclaration (https://aeur.eu/f/j6l ), mercredi 29 octobre, 26 organisations européennes (CEI-Bois, Confederation of European Forest Owners, Copa-Cogeca...) ont demandé à la Commission européenne d’instaurer un mécanisme 'stop-the-clock' permettant une réévaluation de l’impact et de la mise en œuvre du règlement sur la lutte contre la déforestation importée.
Selon ces organisations, cette réévaluation devrait identifier de réelles mesures de simplification et rendre les obligations du texte plus proportionnées tout en préservant pleinement son objectif environnemental légitime : lutter efficacement contre la déforestation.
Les signataires critiquent la proposition de simplification présentée par la Commission et estiment que celle-ci aurait dû annoncer un report de l’entrée en vigueur du règlement.
Les changements proposés sont substantiels, selon les organisations, et méritent que les parties prenantes et les décideurs politiques disposent du temps nécessaire pour les analyser et en débattre, compte tenu de l’échéance actuelle du 30 décembre 2025 pour son entrée en vigueur.
« Il est irréaliste et inacceptable d’attendre des entreprises qu’elles soient prêtes à se conformer immédiatement à une réglementation renégociée à la hâte », soulignent les organisations. (Lionel Changeur)