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Bulletin Quotidien Europe N° 13741
Sommaire Publication complète Par article 23 / 26
BRÈVES / Industrie

Matières premières critiques - les promoteurs industriels doivent désormais utiliser un modèle unique pour demander le statut de projet stratégique

29/10/2025 (Agence Europe)L'Union européenne a publié, mercredi 29 octobre, un modèle de document unique à destination des promoteurs de projets d'extraction, de transformation ou de recyclage de matières premières critiques. Cela leur permettra de demander le statut de projet stratégique auprès de la Commission, comme permis par l'Acte sur les matières premières critiques ('CRMA'). Les industriels devront répondre à plusieurs dizaines de questions qui permettent de décrire en détail leur projet, les matières premières visées, le stade de développement du projet, comment celui-ci contribue à l'approvisionnement en matières premières critiques de l'UE ou encore les actions mises en place pour prévenir les incidences négatives sur l'environnement ou les droits sociaux. Les promoteurs devront également fournir des informations sur leur entreprise et leur société mère le cas échéant et sur tous les partenaires impliqués dans le projet. Voir le modèle unique : https://aeur.eu/f/j6t (LM)

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