Dans un arrêt rendu mercredi 29 octobre (affaire T-590/23), le Tribunal de l'Union européenne a annulé une décision du Conseil de l'UE de juillet 2023 ayant refusé au requérant, Emilio De Capitani, l’accès à deux documents de travail établis par le secrétariat général du Conseil dans le cadre de procédures législatives dans le domaine de la gestion de l'asile et la migration, qui étaient en cours lors de la demande d’accès.
Ces documents compilent les observations des...