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Bulletin Quotidien Europe N° 13733
Sommaire Publication complète Par article 13 / 28
INSTITUTIONNEL / Affaires gÉnÉrales

Conseil européen et budget 2028-2034 au cœur des échanges des ministres des Affaires européennes, mardi 21 octobre

De manière habituelle, les ministres des Affaires européennes des 27 États membres de l'UE se réuniront mardi 21 octobre pour préparer la réunion de leur dirigeant deux jours plus tard, le 23 octobre, à Bruxelles. Ils aborderont également les sujets du Cadre financier pluriannuel (CFP) post-2027, celui de la simplification et enfin de l'État de droit avec le cas de la Hongrie.

Par ailleurs, le déjeuner de ce Conseil 'Affaires générales' sera dédié à la future proposition pour un 'Bouclier européen de la démocratie'.

Conseil européen. Les ministres prépareront les discussions du sommet des dirigeants de l'UE, dont l'agenda sera dense : défense européenne (EUROPE 13732/1), soutien militaire et financier à l'Ukraine (EUROPE 13720/4), situation au Proche-Orient, action climatique (EUROPE 13730/10), compétitivité (EUROPE 13730/8), migration et logement.

Voir le projet de conclusions du Conseil européen daté du 13 octobre : https://aeur.eu/f/ixq

 Budget. Le Conseil 'Affaires générales' se penchera ensuite sur le prochain CFP, en particulier les questions horizontales comme la simplification de l'architecture du budget ou sa gouvernance. Les ministres s'intéresseront aussi au 'pilier 2' du CFP, qui porte sur la compétitivité de l'UE. En amont de la réunion, la Présidence danoise du Conseil de l'UE a préparé des éléments sur le cadre des négociations ('negotiating box') (voir autre nouvelle).

Simplification. Le rapport d'avancée sur les textes 'omnibus' de simplification, préparé par la Présidence danoise, sera présenté aux ministres (EUROPE 13731/31). Dans un débat en séance publique, les États membres devraient rappeler le besoin d'avancer rapidement sur les différents textes de simplification et donner leur avis sur les domaines ou législations qui devraient faire l'objet d'une simplification, selon eux.

Hongrie. Les ministres tiendront également, en fin de journée, la 9e audition de la Hongrie au titre de la procédure dite 'Article 7' sur le respect des valeurs fondamentales de l'UE. La dernière audition avait eu lieu en mai, avant la 'Marche des fiertés' de Budapest, début juin, qui avait cristallisé les tensions entre Budapest et les autres pays membres (EUROPE 13649/1).

L’exercice vise à maintenir la pression sur la Hongrie alors que plusieurs infractions sont ouvertes contre le pays sur des réformes jugées litigieuses, comme la loi sur la souveraineté ou les différentes mesures durcissant l’activité des ONG et l’accès aux financements. (Léa Marchal, Mathieu Bion et Solenn Paulic)

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