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Bulletin Quotidien Europe N° 13733
POLITIQUES SECTORIELLES / Environnement

Le Conseil de l'UE et le Parlement européen entament les négociations interinstitutionnelles sur le règlement 'Véhicules hors d'usage'

Le Conseil de l'UE et le Parlement européen ont entamé les négociations interinstitutionnelles (trilogue), jeudi 16 octobre, sur le 'règlement relatif aux exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et à la gestion des véhicules hors d'usage'. Les colégislateurs y ont partagé leur volonté de parvenir à un accord avant la fin de l'année. 

Plusieurs sujets de fond ont été abordés : - le champ d'application du règlement ; - la distinction...

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