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Bulletin Quotidien Europe N° 13733
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BRÈVES / Douanes

La Belgique et la Suède adoptent le nouveau système de dédouanement centralisé à l'importation

17/10/2025 (Agence Europe)La Belgique et la Suède ont rejoint le système de dédouanement centralisé à l'importation (CCI), mercredi 15 octobre. Ce système vise à numériser le processus de dédouanement au niveau européen, tel que défini dans le Code des douanes (EUROPE 13445/29). Ces deux pays ont commencé à utiliser la déclaration standard ‘CCI’-phase 1, y compris la déclaration préenregistrée. La Suède a commencé à utiliser aussi certaines fonctionnalités de la phase 2, telles que le traitement des produits soumis à accise et des marchandises dans le cadre des échanges avec des territoires fiscaux spéciaux. Le système ‘CCI’ est entré dans sa première phase de mise en œuvre en juillet 2024 (EUROPE 13445/29). En juin, sept États membres - la Bulgarie, l'Estonie, l'Espagne, le Luxembourg, la Lettonie, la Roumanie et la Croatie - ont déployé avec succès la phase 2 et sont ainsi entrés en service avec le système ‘CCI’ complet. (AD)

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