L’Union européenne et le Royaume-Uni ont réitéré, dans un document d’orientation publié jeudi 2 octobre, l’importance d’un « dialogue solide et structuré » afin de faire progresser la coopération en matière de services financiers et de réglementation. Cette publication donnait suite à la quatrième réunion du 'Forum conjoint UE/Royaume-Uni sur la réglementation financière', tenue la veille à Bruxelles.
Les partenaires sont notamment convenus de poursuivre leurs discussions sur la réforme des cadres de titrisation dans le but annoncé de soutenir le financement de l’économie, tout en préservant la stabilité financière. La Commission européenne a présenté ses propositions législatives annoncées cet été (EUROPE 13661/26), tandis que Londres a exposé ses propres évolutions réglementaires.
Par ailleurs, les partenaires ont réaffirmé leur engagement envers des normes bancaires élevées et une vigilance macroéconomique renforcée.
En ce qui concerne les marchés de capitaux, la Commission a détaillé ses initiatives dans le cadre de l’'Union de l’épargne et de l’investissement' (EUROPE 13603/5) alors que le Royaume-Uni a présenté de nouvelles mesures visant à encourager les placements des investisseurs.
Les deux parties ont également évoqué leurs travaux respectifs sur la mise en place d’une 'bande consolidée' (EUROPE 13700/19) pour les obligations et actions, ainsi que sur l’innovation dans le financement des entreprises non cotées.
Les partenaires se sont mis d'accord pour coordonner leurs procédures de mise en œuvre respective du règlement accéléré en 'T+1' des transactions boursières (EUROPE 13716/35), avec comme date de référence le 11 octobre 2027.
Les partenaires ont aussi réaffirmé la nécessité de s'aligner sur les normes internationales afin de maîtriser les risques dans le domaine des cryptomonnaies.
Voir le document : https://aeur.eu/f/iqv (Bernard Denuit)