La Commission européenne a adopté, vendredi 3 octobre, des mesures limitant l'utilisation de PFAS, dits « polluants éternels », dans les mousses anti-incendie, au titre du règlement REACH.
Il sera interdit de mettre sur le marché, à partir du 23 octobre 2030, des mousses anti-incendie comprenant une concentration égale ou supérieure à 1 mg/L pour la somme de tous les PFAS.
Les restrictions commenceront plus tôt, avec des délais de transition plus ou moins longs selon les secteurs : 18 mois pour les services municipaux, 36 mois pour l'utilisation de mousses anti-incendie contenant des PFAS dans les navires civils et cinq ans pour l'aviation civile, la défense et les extincteurs portatifs. Les industries traitant de nombreux liquides inflammables différents sur le même site auront, quant à elles, dix ans pour se conformer.
Douze mois après l'adoption, dès octobre 2026, les étiquettes devront mentionner la présence de PFAS dans la mousse.
Cette décision représente une « avancée importante dans la lutte contre la pollution par les PFAS dans toute l'Europe », a déclaré la commissaire européenne à l'Environnement, Jessika Roswall. Cette dernière a rappelé qu'environ 60% des mousses anti-incendie contiennent des PFAS et que cela a conduit « à de nombreux cas de contamination du sol et de l'eau, y compris de l'eau potable ».
Cette restriction est adoptée par la Commission après avoir été examinée par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA) et par les comités d'experts de la Commission et des États membres. La procédure de restriction dans le cadre du règlement REACH n'a pas besoin de passer par un vote formel du Parlement européen.
Voir le règlement : https://aeur.eu/f/irm (Florent Servia)