Dans son Rapport d’activité 2024 publié lundi 8 septembre, le Comité des droits sociaux du Conseil de l’Europe (CEDS) appelle les gouvernements européens : - à veiller à ce que le salaire minimum net représente au moins 60% du salaire moyen national ; - à plafonner les prix des denrées alimentaires de base et à proposer des aides plus ciblées ; - à garantir un accès stable à une énergie abordable ; - à favoriser l’accès au logement et à lutter contre les risques de sans-abrisme par le biais de plafonnements des loyers, d’allocations logement accrues et d’une expansion des logements sociaux ; - à veiller à ce que les remboursements de la Sécurité sociale suivent le rythme de l’inflation.
Ces recommandations s’inscrivent dans le cadre d’une analyse de la réponse des pays européens à la crise du coût de la vie.
Cette analyse se base sur les rapports des 41 États parties à la Charte sociale européenne ainsi que sur la contribution des partenaires sociaux, des organisations de la société civile et des institutions nationales des droits de l’homme.
Il en ressort qu’en 2023, les prix des denrées alimentaires ont augmenté plus de sept fois plus vite que les salaires, frappant particulièrement les familles à faibles revenus.
Bien que l'inflation ait diminué en 2024, le coût de la vie est resté élevé, révélant des lacunes persistantes en matière de protection des salaires, de logement et d'aide sociale.
Figurent également dans le rapport l’évolution de la procédure de réclamation collective et la coopération du CEDS avec les autres organes du Conseil de l’Europe et organisations internationales.
En 2024, 12 décisions sur le fond et 12 décisions sur la recevabilité ont été prises par le CEDS.
Dix nouvelles réclamations collectives – déposées par des syndicats nationaux, des ONG internationales et des organisations d'employeurs – ont été enregistrées contre six pays signataires : l'Espagne (4), l'Italie (2), la Belgique (1), la France (1), la Grèce (1) et la Norvège (1).
Rappelons aussi que l'année 2024 a été marquée par la Conférence sur la Charte sociale européenne qui s’est tenue à Vilnius en juillet et s’est conclue par une Déclaration réaffirmant l’indivisibilité de tous les droits de l’homme et appelant à un cadre plus solide en matière de droits sociaux dans toute l’Europe.
Une deuxième conférence est prévue pour mars 2026 à Chișinău sous Présidence moldave.
Lien vers le rapport : https://aeur.eu/f/ibl (Véronique Leblanc)