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Bulletin Quotidien Europe N° 13704
Sommaire Publication complète Par article 17 / 23
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Concurrence

 la Commission européenne inflige une amende de 172 000 euros à Eurofield SAS et à Unanime Sport SAS pour avoir fourni des renseignements incomplets

La Commission européenne a annoncé, lundi 8 septembre, avoir infligé à Eurofield SAS et à Unanime Sport SAS, société mère ultime d'Eurofield au moment de l'infraction, une amende d'environ 172 000 euros pour avoir fourni une réponse incomplète à une demande de renseignements adressée dans le cadre de son enquête dans le secteur du gazon synthétique.

En juin 2023, la Commission avait envoyé une demande de renseignements à Eurofield dans le cadre de son enquête. Après avoir examiné la réponse et l'avoir comparée aux documents recueillis dans le cadre d'inspections inopinées, la Commission disposait d'éléments indiquant que la réponse était incomplète. Elle a donc adressé, en octobre 2023, une demande de renseignements ultérieure, faisant part de ses préoccupations. Eurofield a donné de nouveau une réponse incomplète.

En novembre 2024, la Commission a informé Eurofield et Unanime Sport qu'elle avait ouvert une enquête sur la violation présumée de procédure liée à la réponse incomplète. Les parties sont alors convenues de coopérer avec la Commission dans le cadre de cette enquête, en reconnaissant leur responsabilité dans l'infraction et en acceptant de payer une amende.

La Commission a conclu qu'une amende s'élevant à 0,3% du chiffre d'affaires total combiné des parties serait à la fois proportionnée et dissuasive. Dans le même temps, elle a décidé, en récompense de la coopération, de réduire l'amende de 30%, ce qui ramène le montant total à environ 172 000 euros. (Camille-Cerise Gessant)

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