Les membres de la commission du commerce international (INTA) au Parlement européen se pencheront, mercredi 3 septembre, sur les détails de l'accord conclu entre l'UE et les États-Unis sur les droits de douane (EUROPE 13689/1). Ils examineront également les deux propositions de règlement publiées jeudi 28 août par la Commission européenne (EUROPE 13697/4) pour abaisser, voire supprimer les tarifs sur un certain nombre de produits américains.
À ce propos, le président de la commission INTA, Bernd Lange (S&D, allemand), a déjà prévenu qu'il ne signerait pas « un chèque en blanc pour l'éternité » pour accorder un accès accru au marché européen aux produits américains : « Soit il [le règlement, NDLR] est assorti d'une limitation dans le temps, de sorte qu'il doit être réexaminé lorsqu'il est prolongé, soit nous fixons une clause de révision stricte ».
Il a également réclamé une clause de suspension en cas de violation de l'accord par les États-Unis, chose que la Commission a bien incluse dans sa proposition de règlement. « Nous devons rester capables d'agir en toute circonstance et pouvoir modifier nos droits de douane en temps utile, si nécessaire », a-t-il insisté dans un communiqué de presse, jeudi 28 août.
Comme bon nombre de ses collègues parlementaires, Bernd Lange regrette la situation asymétrique qui caractérise les tarifs douaniers de part et d'autre de l'Atlantique.
Si l'accord est décevant, il permet au moins d'éviter un taux généralisé de 30% sur les exportations européennes et de 27,5% en particulier sur les véhicules. C'est pourquoi le président de la commission INTA ne le décrie pas de manière virulente, appelant plutôt les États-Unis à respecter leur part de l'accord et à ne pas revenir sur les tarifs agréés : « Si l'on veut que le partenariat commercial entre l'UE et les États-Unis se poursuive et s'approfondisse, il faut mettre fin aux menaces constantes, notamment en ce qui concerne la législation et le droit réglementaire de l'UE ».
Du côté de la Commission européenne, la vice-présidente Teresa Ribera a appelé l'UE à être courageuse et à ne pas laisser le président américain lui faire du chantage, dans un entretien avec le quotidien Financial Times publié vendredi 29 août. Elle a même mis en garde contre « la tentation de devenir subordonnée aux intérêts des autres ».
La semaine prochaine également, ce sera au tour des États membres de donner une première appréciation de l'accord et des premières étapes de mise en œuvre : les experts du comité de la politique commerciale au Conseil se retrouveront jeudi 4 septembre et les relations avec les États-Unis figurent à l'agenda. (Léa Marchal)