Le président français, Emmanuel Macron, et le chancelier allemand, Friedrich Merz, se sont dits déterminés à « défendre, ensemble, la souveraineté numérique de l'Europe », vendredi 29 août à Toulon, à l'issue du 25e Conseil des ministres franco-allemand.
La façon dont l'Union européenne régule ses marchés numériques et impose les entreprises européennes est « une expression de la souveraineté européenne » et « nous n'allons pas accepter de menaces », a déclaré M. Merz, estimant que les Européens, s'ils améliorent la réglementation existante, le feront dans leur propre intérêt. « Nous ne laisserons personne d'autre que nous de décider de cela », a estimé M. Macron. Et si d'autres juridictions sanctionnent des acteurs de l'UE parce que celle-ci réglemente les marchés numériques, de telles mesures « relèveraient de la coercition et appelleraient une réponse des Européens », a-t-il ajouté, louant la « très forte convergence franco-allemande » sur ce point.
En début de semaine, le président américain, Donald Trump, avait menacé de sanctionner les juridictions qui réglementent et taxent les services numériques, à travers l'imposition de barrières douanières ou de restrictions à l'exportation de semi-conducteurs et technologies américaines (EUROPE 13695/1). Le secteur des services numériques n'entre pas dans le champ d'application de l'accord commercial transatlantique agréé fin juillet.
Dans l'agenda économique qu'ils ont adopté vendredi, les gouvernements français et allemand annoncent une coopération accrue en vue de contribuer à « l'évaluation » et à « l'actualisation » du règlement 'DMA' encadrant les marchés numériques dans l'UE. Ils soumettront à la Commission européenne une proposition commune visant à « simplifier le cadre juridique européen existant, notamment en matière d'intelligence artificielle (IA), de cybersécurité et de politique en matière des données ».
L'Allemagne et la France organiseront un sommet sur la souveraineté numérique, mardi 18 novembre à Berlin.
La souveraineté, c'est aussi la capacité à disposer « des acteurs et des solutions industrielles », a relevé M. Macron. Or, « nous sommes dépendants en termes de cloud », a-t-il noté.
Dans son agenda économique, le tandem franco-allemand énonce huit segments de marché prioritaires pour renforcer la compétitivité aux niveaux national et européen : - l'énergie ; - le commerce et la sécurité économique ; - l'industrie ; - les technologies de pointe ; - la souveraineté numérique ; - la compétitivité ; - le marché unique et la simplification réglementaire ; - la convergence/coopération dans le domaine des marchés du travail et de la politique sociale et des finances. Chaque domaine comporte des projets concrets et le lancement de nouveaux processus visant à améliorer la coopération bilatérale.
Neutralité technologique. Le président français s'est félicité que son pays et l'Allemagne aient réglé certains « différends » qui limitaient la convergence des positions et la capacité à être force de proposition en Europe. Il a cité un accord sur la question de « la neutralité technologique et la non-discrimination au regard des énergies bas carbone », la France défendant ardemment la reconnaissance de l'énergie nucléaire comme énergie contribuant à la décarbonation de l'économie.
Le texte franco-allemand apparaît plus nuancé. Il évoque l'élaboration de « perspectives communes sur le rôle des différentes technologies énergétiques contribuant aux objectifs climatiques européens », perspectives qui pourraient déboucher sur des propositions communes concernant « l'architecture énergétique de l'UE à l'horizon 2040, afin de garantir la fiabilité et la sécurité pour les investisseurs, ainsi que la non-discrimination entre toutes les technologies énergétiques à zéro émission nette et à faible intensité de carbone ».
De son côté, M. Merz a insisté sur l'importance de simplifier la réglementation et de réduire la charge administrative pour les entreprises. L'Allemagne et la France exhortent la Commission européenne à proposer de nouvelles initiatives visant à simplifier « l'ensemble de l'acquis communautaire », notamment afin d'accélérer les procédures d'autorisation et d'agrément. Elles soutiennent la création d'une catégorie européenne de PME comptant « entre 250 et 1 000 employés » et voient d'un bon œil les travaux sur la création d'un 28e régime censé faciliter la vie des entreprises au sein du marché unique.
Enfin, M. Macron a loué la convergence franco-allemande sur le concept de « préférence européenne » afin de faciliter l'essor de certaines productions industrielles stratégiques dans l'UE, y compris dans le domaine de la commande publique. Et d'annoncer une 'feuille de route' ultérieure sur l'industrie automobile avant la tenue d'un dialogue stratégique spécifique, vendredi 12 septembre.
Voir l'agenda économique franco-allemand : https://aeur.eu/f/i7i
Voir les initiatives phares agréées sur le plan bilatéral : https://aeur.eu/f/i7h
Voir la déclaration franco-allemande dans le domaine de la défense : https://aeur.eu/f/i7e (Mathieu Bion)