Le ‘Groupe consultatif européen sur le reporting d'entreprise’ (EFRAG) a officiellement soumis à la Commission européenne son plan de travail décrivant les mesures qu'il prendra pour fournir des conseils techniques sur la révision et la simplification des normes de reporting de durabilité (ESRS), vendredi 25 avril (EUROPE 13618/32).
Le plan de travail définit les activités essentielles, les résultats attendus et l'engagement des parties prenantes que l'EFRAG entreprendra afin de respecter l'échéance du 31 octobre. D’avril à la mi-mai, l’EFRAG établira une vision sur les leviers actionnables pour une simplification substantielle, recueillira des preuves auprès des parties prenantes et analysera les rapports publiés et d'autres sources. De la deuxième moitié de mai à juillet, il rédigera et approuvera des exposés-sondages modifiant les ESRS. En août et septembre, il publiera les exposés-sondages et analysera les réponses des parties prenantes. Enfin, le Groupe finalisera et remettra son avis technique à la Commission.
De son côté, le Conseil international des normes de durabilité (ISSB) a publié, lundi 28 avril, un exposé-sondage proposant des amendements ciblés à l'IFRS S2, pour faciliter l'application des exigences liées au reporting des émissions de gaz à effet de serre (GES).
Ces propositions d'amendements ne visent pas à réduire les informations à fournir sur les émissions de GES, mais à faciliter l'application des normes par les entreprises tout en préservant l'utilité des informations fournies aux investisseurs pour la prise de décision. La période de commentaires se termine le vendredi 27 juin.
Voir le plan de travail de l'EFRAG (en anglais) : https://aeur.eu/f/glj
Voir les amendements de l'IFRS S2 (en anglais) : https://aeur.eu/f/glk (Anne Damiani)