Les dirigeants européens devraient appeler l’UE à accélérer la mobilisation des instruments et des financements nécessaires « afin de renforcer la sécurité de l’Union européenne et la protection de (leurs) citoyens », lors de leur Conseil européen extraordinaire du 6 mars.
Selon un projet de conclusions du 27 février, obtenu par Agence Europe, le Conseil européen devrait souligner la nécessité pour les États membres de continuer à augmenter substantiellement leurs dépenses de défense.
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, devrait, selon une source européenne, publier mardi, soit en amont de la réunion, une lettre sur les options de financement de la défense.
Selon le projet de conclusions, le Conseil européen devrait inviter la Commission à recommander « sans délai » une marche à suivre concernant l’utilisation des flexibilités prévues dans le Pacte de stabilité et de croissance pour faciliter des dépenses de défense importantes au niveau national. La Commission devrait aussi proposer des sources de financement supplémentaires pour la défense au niveau de l’UE, « notamment au moyen d’une flexibilité supplémentaire dans l’utilisation des fonds structurels, et présenter rapidement des propositions pertinentes ».
Les chefs d'État ou de gouvernement devraient demander au Conseil des gouverneurs de la Banque européenne d’investissement (BEI) d’adapter « d’urgence » les pratiques de la BEI en matière de prêts à l’industrie de la défense, « notamment en réévaluant la liste des activités exclues ».
À plus long terme, le Conseil européen plaide pour que la Commission prenne en compte les priorités de défense lors de la conception du prochain Cadre financier pluriannuel.
Au-delà du financement, les dirigeants européens devraient identifier la défense aérienne et antimissile, les systèmes d’artillerie, les missiles et les munitions, les drones et les systèmes anti-drones, les outils stratégiques et la protection des infrastructures critiques, y compris en relation avec l’espace, la mobilité militaire, la cybernétique, l’intelligence artificielle et enfin la guerre électronique comme des domaines d’action prioritaires dans le domaine des capacités au niveau de l’UE.
Soulignant l'importance de recourir plus systématiquement à l'agrégation de la demande, à l'harmonisation des exigences et aux achats conjoints pour réduire les coûts globaux, assurer la normalisation et l'interopérabilité et donner de la prévisibilité à l'industrie européenne, les dirigeants devraient inviter l'Agence européenne de défense à mettre rapidement en place des processus appropriés à cette fin.
Les dirigeants devraient également inviter les colégislateurs à conclure les négociations sur le Programme européen pour l’industrie de la défense (EDIP) « dès que possible ». Un an après sa présentation par la Commission (EUROPE 13364/2), EDIP fait toujours l’objet de négociations entre les États membres et les discussions n’ont pas encore officiellement débuté au Parlement européen.
La Commission et les colégislateurs devraient en outre être invités à simplifier le cadre juridique et administratif, en particulier sur les marchés publics, « afin de lever tous les obstacles et goulets d'étranglement qui entravent une montée en puissance rapide de l'industrie de la défense ». « Dans ce contexte, le Conseil européen invite la Commission à donner la priorité à une simplification générale spécifique à la défense », précise le projet de conclusions.
Enfin, rappelant qu’une Union européenne plus forte et plus compétente dans le domaine de la sécurité et de la défense contribuera positivement à la sécurité mondiale et transatlantique et est complémentaire de l'OTAN, le Conseil européen devrait inviter les États membres également membres de l'OTAN à se coordonner en vue du sommet de cette organisation de juin 2025. (Camille-Cerise Gessant)