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Bulletin Quotidien Europe N° 13590
Sommaire Publication complète Par article 13 / 20
BRÈVES / Concurrence

La Commission européenne lance une consultation publique dans le secteur automobile pour adapter la règlementation

28/02/2025 (Agence Europe)La Commission européenne a lancé une consultation publique, vendredi 28 février, afin de recueillir l'avis des acteurs de l’automobile sur les règles de concurrence applicables aux accords verticaux dans leur secteur. Cette initiative s’inscrit dans l’évaluation du ‘Règlement d’exemption par catégorie du secteur automobile’ (RECSA), prolongé jusqu’en 2028, qui cherche à promouvoir une concurrence équitable et à garantir aux...

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