Réuni en format inclusif, l'Eurogroupe adoptera, lundi 4 novembre, une déclaration énonçant plusieurs priorités politiques à concrétiser afin de permettre à l'Union européenne de rattraper son retard de compétitivité vis-à-vis de concurrents comme les États-Unis et la Chine.
Cette déclaration, qui conclura des discussions thématiques initiées il y a un an, « met l'accent sur une approche fondée sur les principes du marché » pour stimuler la compétitivité, a indiqué une source européenne mercredi 30 octobre.
Le projet de déclaration, dont Agence Europe a eu copie (EUROPE 13516/2), souligne l'importance d'approfondir le marché intérieur, d'intégrer davantage le secteur énergétique, de maintenir une politique commerciale ouverte qui contribue aussi à la sécurité économique de l'Union européenne.
Sur la question des financements, la déclaration ministérielle réaffirmera l'importance de mobiliser les capitaux privés pour financer les transitions climatique et numérique dans l'UE. Étant donné la marge budgétaire étroite dont disposent les États membres, les pouvoirs publics devront surtout créer les conditions d'un environnement favorable pour ces investissements privés.
UMC. Lundi, l'Eurogroupe poursuivra ses discussions sur l’Union des marchés de capitaux (UMC) en se concentrant sur les initiatives prises au niveau national. Conformément à un programme de suivi adopté en mai (EUROPE 13410/7), les États membres doivent présenter en novembre les efforts accomplis pour renforcer et approfondir l’intégration des marchés de capitaux dans l'UE.
D’après ce diplomate européen, les travaux préparatoires ont permis des avancées notables dans des domaines clés, tels que la levée des barrières au financement par actions, le développement d’infrastructures marketing et l’adaptation de critères d’acquisition pour les PME.
Cependant, les discussions relatives à la 'Déclaration de Budapest', que les Vingt-sept adopteront vendredi 8 novembre (EUROPE 13511/1), témoignent d'une réticence des États membres à annoncer des mesures concrètes sur l’UMC (EUROPE 13515/10). Des questions cruciales, telles que la relance de la titrisation, l’harmonisation des lois sur les insolvabilités ou la convergence des systèmes de supervision financière des marchés de capitaux à l’échelle de l’UE, restent encore à clarifier.
Situation macroéconomique. Par ailleurs, les ministres feront le point sur la situation macroéconomique marquée par une inflation maîtrisée à l'échelle de la zone euro (2,0% en octobre) et une croissance modérée (0,4% au troisième trimestre) en cette fin d'année, avant une reprise plus vigoureuse espérée début 2025.
Lundi, la Commission européenne devrait présenter aux ministres un aperçu des prévisions économiques d'automne qu'elle dévoilera à la mi-novembre.
L'Eurogroupe se prononcera en décembre sur les programmes budgétaires pluriannuels d'une durée de quatre à sept ans qu'auront transmis les États membres à l'échelon européen. Il basera son analyse sur l'appréciation qu'en fournira la Commission dans la deuxième quinzaine de novembre.
Au mercredi 30 octobre, dix-neuf États membres avaient transmis les programmes budgétaires d'une durée de quatre à sept ans.
Voir les programmes : https://aeur.eu/f/djs
Selon des médias allemands, l'Allemagne envisagerait de présenter un programme budgétaire d'une durée de sept ans. Si tel est le cas, « cela réduira l'orientation budgétaire restrictive préconisée pour l'année prochaine », a estimé cette source européenne.
Union bancaire. L'Eurogroupe procédera à un échange de vues sur l'union bancaire, sur la base de présentations des présidents du Conseil de supervision unique (SSM), l'autorité européenne au sein de la BCE chargée de superviser directivement les grands groupes bancaires en zone euro, et du Conseil de résolution unique (SRB), l'autorité européenne chargée de résoudre de grandes banques en cas de défaillance (EUROPE 13500/29).
Selon cette source, la discussion portera sur les aspects opérationnels de la planification d'une résolution bancaire et sur la réduction de la charge administrative des procédures.
Depuis début 2024, le 'Fonds de résolution unique', que gère le Conseil SRB, est doté de 80 milliards d'euros et est totalement mutualisé. Mais, en raison du refus italien, il ne bénéficie pas du filet de sécurité que le 'Mécanisme européen de stabilité', le fonds de sauvetage permanent de la zone euro, est censé lui apporter. (Mathieu Bion avec Bernard Denuit)