L’eurodéputée Gabriele Bischoff (S&D, allemande) va reprendre les travaux sur le règlement 883/2004 de coordination des règles de sécurité sociale après la décision de la Conférence des présidents du PE (CoP), jeudi 24 octobre, de relancer le dossier. Elle prendra contact avec les Présidences hongroise et polonaise du Conseil de l’UE et organisera une première réunion avec les rapporteurs fictifs, mais après les auditions des commissaires désignés. L’Allemande compte redonner une chance à la négociation qui avait eu lieu sous Présidence espagnole (EUROPE 13317/17, 13350/27, 13329/23), lorsque les États membres s’étaient montrés très proches d’un accord. (Propos recueillis par Solenn Paulic)
Agence Europe - Vous venez d’être officiellement reconfirmée rapportrice sur le 883/2004. Quelle sera la première étape ?
Gabriele Bischoff - Nous avons quelques nouveaux membres au PE ; je vais donc apprendre à connaître les rapporteurs fictifs et discuter avec les Présidences. Je parlerai aussi à la Commission, maintenant que nous savons qu'elle va vraiment continuer sur ce dossier. Nous avons eu de très bonnes réponses écrites de la part de Roxana Mînzatu. Et je verrai comment nous allons procéder désormais. Car il s’agira de la troisième fois que nous essaierons d'obtenir un accord provisoire qui dure et survive au Conseil. Mais tout cela se fera seulement après les auditions des commissaires désignés (du 4 au 12 novembre, NDLR), qui nous occupent beaucoup.
Avez-vous été en contact avec la Présidence hongroise sur ce dossier, qui pourrait d’ailleurs être tentée de reproposer la solution de la Belgique sur la scission du dossier ? Car la Présidence se plaint d’un certain boycott de la part du PE.
Nous avons eu un échange avant la Présidence, mais tant que nous n'avions pas la confirmation de la CoP, non, nous n’avons pas eu de contact plus spécifique. La Présidence hongroise nous a envoyé un e-mail, en effet, et nous lui avons dit exactement la même chose : que nous devions attendre les confirmations. Nous avons maintenant la possibilité de commencer réellement, mais après les auditions.
Je n’ai pas entendu en tout cas de la part de la Présidence hongroise qu’elle essaierait de favoriser cette solution de la scission (valider l’accord sur les chapitres consensuels et laisser en suspens les questions controversées des règles du chômage transfrontalier ou de la législation applicable, NDLR). Et nous devons être prudents, car il y a toujours beaucoup de rumeurs sur ce dossier. Nous parlerons aux différents acteurs, mais je veux rappeler que nous étions très proches d'un accord sous la Présidence espagnole, et nous verrons si nous pouvons reprendre les travaux à partir de là.
Vous rappelez qu’un accord était très proche sous Présidence espagnole ; il est donc toujours possible, selon vous, de trouver un accord sur cette base ?
Oui, car nous avons seulement manqué de temps en décembre dernier, mais les signaux étaient très bons de la part de différents États membres et nous vérifierons si c'est une bonne idée de continuer à partir de là. Il y a déjà eu beaucoup de travail investi là-dedans. Et même les Allemands étaient en quelque sorte à bord.
Certains disent pourtant que c’est la piste de la scission du texte qui disposait d’une majorité qualifiée.
Non, je pense qu’il s’agit ici d’une façon de nous raconter l'histoire. Nous restons encore dans les rumeurs. Il sera toujours difficile de trouver une majorité sur ce dossier, et quand nous l'avons eu, en 2021, certains États membres se sont ensuite efforcés de la détruire au Coreper. C'est un dossier très difficile, mais il mérite aussi que les gens essaient de le résoudre et non de le tuer ou de le boycotter ou quoi que ce soit d'autre. C'est dans cet esprit que nous continuerons.
La Pologne a parfois été mentionnée en décembre dernier comme un pays qui aurait pu faire basculer les choses. Le fait que le pays prenne la Présidence en janvier est-il une bonne occasion ?
Nous n'avons eu qu'un premier contact. Mais même si nous commençons maintenant, nous devrions vraiment essayer d'obtenir quelque chose pendant la Présidence polonaise, et c'est faisable.
Nous avons toujours dit que nous ne participerions à un trilogue que si nous avions quelque chose de concret, qui peut fonctionner, et nous nous efforcerons vraiment de trouver une solution, car c'est trop important pour des millions de travailleurs mobiles en Europe. J'essaierai toujours de clore le dossier de manière positive et la Commission est aussi prête à soutenir les présidences qui souhaitent s'engager dans cette voie. Nous verrons bien sous la Présidence polonaise. Mais nous ne nous lancerons dans un trilogue que si nous avons le sentiment que nous pouvons parvenir à un accord.