La candidate désignée au poste de commissaire européen à l'Environnement, Jessika Roswall, a présenté, dans ses réponses écrites aux questions des eurodéputés, un plan d'action centré sur la mise en œuvre des mesures, leur simplification et leur compatibilité avec la compétitivité de l'économie européenne.
L'ancienne ministre suédoise des Affaires européennes s'est aussi engagée à répondre aux besoins spécifiques des États membres et des régions et a précisé qu'elle « n'hésitera pas à prendre des mesures coercitives en cas de non-respect structurel de la législation ».
Stratégie européenne pour la résilience de l'eau. Annoncée il y a un an par l'ancien commissaire à l'Environnement Virginijus Sinkevičius (EUROPE 13274/18), l'initiative sera l'une des priorités de Mme Roswall, qui devra « préserver la qualité et la quantité de l'eau dans l'UE et au-delà, renforcer l'avantage concurrentiel et innovant de notre industrie de l'eau et s'attaquer aux causes profondes des défis liés à l'eau, notamment la pollution, la pénurie et les effets du changement climatique ».
Jessika Roswall compte encourager des investissements significatifs dans les infrastructures de l'eau et les technologies industrielles propres. Raréfaction des ressources en eau, périodes de sécheresse, inondations catastrophiques, dégradation des écosystèmes aquatiques... la commissaire adaptera les solutions aux différences régionales.
Dans ses réponses, la Suédoise défend une approche globale « de la source à la mer », nécessaire, selon elle, à l'intégration de la gestion de l'eau douce dans l'ensemble du cycle de l'eau. Elle compte, pour contribuer à jeter « les bases solides d'une économie bleue florissante », collaborer avec Costas Kadis, le commissaire désigné à Pêche et aux Océans.
Acte pour une économie circulaire. Jessika Roswall sera chargée d'initier l'Acte pour une économie circulaire (‘Circular Economy Act’), dont l'intérêt sera de placer « l'empreinte environnementale de l'Union sur une trajectoire descendante durable tout en renforçant la compétitivité de l'UE ».
La commissaire désignée à l'Environnement identifie notamment, avec l'appui des rapports 'Letta' et 'Draghi', la demande relativement faible de matières premières secondaires et de services circulaires comme l'un des principaux défis. Elle s'attellera ainsi à faire du marché unique de l'économie circulaire une réalité. Cela demandera, selon elle, « une plus grande harmonisation » des règles pour les producteurs de matières premières secondaires, non sans tenir compte des caractéristiques propres aux marchés des différents produits (plastiques, textiles, métaux...)
L'Acte pour une économie circulaire sera, selon elle, un jalon essentiel pour atteindre l'objectif de la législation sur les matières premières critiques (Critical Raw Materials Act) de 25% de matières premières stratégiques recyclées d'ici 2030.
Règlement REACH. Une proposition de révision du règlement REACH est attendue pour 2025. Elle devra simplifier et moderniser le cadre réglementaire pour accroître la compétitivité durable.
Conformément aux orientations politiques de la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, un ensemble de mesures relatives à l'industrie chimique sont aussi attendues, dans le cadre du 'Pacte pour une industrie propre' (‘Clean Industrial Deal’).
Ces mesures devront accompagner l'industrie dans sa transition vers des alternatives plus sûres. D'ailleurs, s'il est prévu d'interdire le recours aux polluants éternels (PFAS) dans les produits de consommation (cosmétique, vêtements de plein air...), Jessika Roswall affirme sans ambages qu'elle soutiendra « la poursuite de l'utilisation des PFAS dans les applications industrielles » tant qu'il n'existera pas « d'alternatives adéquates en termes de performance et de sécurité ».
Révision de la stratégie européenne de la bioéconomie. Ursula von der Leyen a chargé Mme Roswall de mettre à jour la stratégie de la Commission européenne pour développer une bioéconomie durable et circulaire, qui avait été présentée en 2018 (EUROPE 12115/8), l'une des priorités de la bioéconomie étant d'éviter le recours aux énergies fossiles en privilégiant les ressources issues de la biomasse (bois, plantes, algues, résidus agricoles...) C'est pourquoi la commissaire désignée à l'Environnement en fait « un élément important » du 'Pacte pour une industrie propre', mais aussi de l'agenda de l'UE en matière de compétitivité durable.
« Notre approche doit reconnaître que la biomasse est renouvelable, mais pas infinie », précise toutefois Jessika Roswall, ajoutant qu'il faudra gérer « la pression sur les terres et la biomasse », comme l'a notamment prévu le cadre mondial pour la biodiversité de Kunming-Montréal. Il faudra aussi, selon elle, tenir compte du fait que « dans de nombreux cas, les produits d'origine biologique ne sont actuellement pas compétitifs par rapport aux produits fossiles ». En conséquence, des secteurs et des produits prioritaires devront être identifiés et les produits issus de la biomasse devront rester le plus longtemps possible dans l'économie avant d'être éventuellement utilisés pour produire de l'énergie.
Financements. Mme Roswall compte proposer de nouvelles solutions d'investissement en coopérant avec la Banque européenne d'investissement, mais aussi en incitant financièrement l'industrie et les agriculteurs à engager des pratiques durables, par l'instauration de crédits nature (EUROPE 13482/14).
Voir les réponses écrites de Jessika Roswall : https://aeur.eu/f/e1m (Florent Servia)