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Bulletin Quotidien Europe N° 13492
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BRÈVES / Énergie

L'ACER clarifie les nouvelles obligations du règlement REMIT pour les participants au marché non européens

27/09/2024 (Agence Europe)L’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) a publié, mercredi 25 septembre, une nouvelle lettre ouverte décrivant ce qui est attendu des participants au marché non européens et des personnes organisant ou exécutant des transactions à titre professionnel (PPAET) sur les marchés européens de l'énergie, suite à l’adoption du règlement REMIT révisé (EUROPE 13393/34). À compter du 8 novembre, les participants non-UE doivent notifier à l'ACER et à l’autorité nationale de régulation compétente les coordonnées de leur représentant désigné au sein de l'UE. Les PPAET doivent signaler les abus de marché potentiels, tels que les délits d'initiés ou les manipulations, et maintenir des systèmes pour détecter les violations. L'ACER avait également publié des lettres d'orientation en avril et en juillet 2024 pour clarifier ces exigences. D'ici décembre, l’Agence révisera ses orientations existantes sur l’application de REMIT. Pour voir la publication de l’ACER : https://aeur.eu/f/dm7  (PLD)

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