27/09/2024 (Agence Europe) – La Commission européenne a adopté, mardi 24 septembre, deux actes délégués approuvant l'extension unilatérale par l'Autriche et les Pays-Bas du système d'échange de quotas d'émission de l’UE ('ETS 2' - EUROPE 13169/33) à des secteurs supplémentaires, conformément à l'article 30j de la directive 2003/87/CE qui régit le marché du carbone européen. Ces actes permettent aux deux États membres d'inclure des secteurs non couverts par les annexes I et III du cadre existant, notamment les bâtiments et les transports routiers. Calculés à partir des émissions moyennes historiques, des quotas d'émissions supplémentaires seront attribués dès 2027 : 1 034 563 tCO2 pour l'Autriche et 5 908 224 tCO2 pour les Pays-Bas. Cette extension devrait simplifier les procédures administratives en vue de renforcer la réduction des émissions dans des secteurs déterminants et d'atteindre les objectifs climatiques de l'Union européenne. Les actes délégués (en anglais) : https://aeur.eu/f/dmz (Autriche) ; https://aeur.eu/f/dn0 (Pays-Bas). (Nithya Paquiry)