Plus d’une quinzaine de ministres de l’Agriculture des pays de l’UE ont demandé à la Commission européenne, lundi 23 septembre, de reporter de deux ans l’entrée en vigueur du nouveau règlement sur le système de collecte des données des intrants.
Ce texte (https://aeur.eu/f/dmp ), adopté en 2023, prévoit notamment la mise en place d’un registre électronique sur l’utilisation de pesticides que devront remplir tous les agriculteurs à partir de 2026 en vue d’un premier rapport attendu en 2028.
Le ministre polonais, Czesław Siekierski, a détaillé, lors du Conseil 'Agriculture', les difficultés rencontrées pour mettre ce texte en œuvre.
De telles inquiétudes avaient déjà été exprimées au cours des négociations avec le Parlement européen sur ce texte : les États membres de l'UE avaient en effet fait pression pour que la collecte de données commence en 2035 et ait lieu tous les cinq ans, tandis que le PE souhaitait une collecte de données plus précoce et plus régulière.
Seul le Danemark s’est opposé, lors du Conseil Agriculture, à un tel report à 2028 de l'entrée en vigueur du texte. La position polonaise, au contraire, a été soutenue par 15 pays, dont la Slovénie, le Portugal, l’Espagne, la Grèce, l’Italie, la Slovaquie, la Roumanie et les Pays-Bas.
Le report de l’enregistrement électronique des données « mettrait en péril la capacité des États membres à remplir leurs obligations », selon la Commission européenne.
La Présidence hongroise du Conseil souhaite revenir prochainement sur le sujet. Elle a évoqué les pistes possibles d'un report ou de flexibilités offertes aux pays de l'UE.
Lien vers la note polonaise sur le sujet : https://aeur.eu/f/dmr (Lionel Changeur)