Le règlement de l’UE sur la lutte contre la déforestation (EUDR) pourrait bien être en défaut des règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), selon un rapport du centre de réflexion (‘think tank’) ECIPE, publié jeudi 26 septembre. Les auteurs du document se sont notamment basés sur deux exemples de lois américaines aux contours similaires, qui ont fait l’objet d’un arbitrage à l’OMC.
L'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT), qui dicte...