Réunis ce jeudi 12 septembre, les membres de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) du Parlement européen ont fait un point sur la mise en œuvre de la réglementation européenne sur le géoblocage, souhaitant sa révision pour intégrer notamment le secteur de l'audiovisuel.
« C'est un sujet qui nous suit depuis longtemps et qui est important pour de nombreux citoyens européens », a précisé la présidente de la commission, la députée Anna Cavazzini (Verts/ALE, allemande).
Le rapport présenté par la Commission sur l'état de la réglementation indique « de bons résultats », particulièrement dans le domaine du commerce électronique, qui a bénéficié de la levée des obstacles liés à la position géographique du consommateur. Si les indicateurs montrent une diminution globale des situations de géoblocage, il reste cependant des secteurs non concernés (la santé, les télécoms, l'audiovisuel ou les transports).
Pour les députés, c'est précisément la question du secteur de l'audiovisuel qui importe : « Nous constatons en effet une légère amélioration du secteur, mais elle n'est pas suffisante », a insisté Anna Stürgkh (Renew Europe, autrichienne). « D'où ma question : sommes-nous seulement au stade de l'évaluation ou la Commission est-elle réellement prête à prendre des mesures supplémentaires ? »
Deux de ses collègues, l'irlandais Luke Ming Flanagan (La Gauche) et l'italien Pierfrancesco Maran (S&D) ont fait écho à ses propos en soulevant le cas particulier des événements sportifs, dont les tarifs de diffusion ont explosé ces dernières années, et qui, comme les films, sont piratés pour contourner le blocage géographique.
En réponse, la Commission a rappelé que les différents dialogues organisés avec les parties prenantes ont pour but de déboucher à des solutions concrètes, mais qu'à ce stade, rien n'était encore avancé. (Isalia Stieffatre)