La Présidence hongroise du Conseil de l’UE a soumis aux États membres, le 5 juillet dernier, un tout premier compromis relatif à la proposition de directive sur les stages de qualité présentée en mars par la Commission (EUROPE 13424/14).
Alors qu’un certain nombre d’États membres avaient exprimé des doutes sur les objectifs et le champ d’application de la directive ainsi que de la recommandation l’accompagnant (EUROPE 13432/22), la Présidence hongroise a procédé à un tout premier exercice de clarification avant la trêve estivale.
Sur le champ d'application, explique-t-elle dans ce document vu par Agence Europe, « elle identifie deux groupes de stagiaires concernés par cette proposition : (A) les stagiaires qui sont dans une relation de travail (c'est-à-dire les travailleurs) ; (B) les stagiaires qui ne sont pas formellement dans une relation de travail ».
Un nouvel article précise que la directive ne s'applique qu'aux stagiaires qui se trouvent dans une relation de travail, qu'ils soient formellement dans une telle relation ou qu'ils doivent en fait être considérés comme étant dans une relation de travail déguisée et, donc, considérés comme des « travailleurs » en vertu de la législation de l'UE.
La Présidence, suivant une même logique, a modifié la définition de « stagiaire » pour la remplacer par une définition de « stagiaire dans le cadre d'une relation de travail », selon cette note. « Cette modification implique que tant (A) les stagiaires qui sont dans une relation de travail que (B) les stagiaires qui ne sont pas dans une relation de travail relèvent de la définition du 'stage' ».
La Présidence a aussi « suivi la suggestion de nombreuses délégations d'exclure les stages qui font partie des programmes d'enseignement formel ou d'enseignement et de formation professionnels ». Elle a apporté d’autres précisions sur le volet ‘égalité de traitement’ et remplacé la référence aux 'salariés réguliers comparables' par 'salariés occupant des postes de débutants comparables' afin de préciser avec qui les stagiaires dans le cadre d'une relation de travail doivent être comparés.
Sur les relations de travail déguisées, la Présidence resserre le champ d’application, explique-t-elle, pour ne traiter que de la différence entre un stagiaire qui n'est véritablement pas dans une relation de travail et un travailleur, quel que soit le type de travailleur (c'est-à-dire un stagiaire dans une relation de travail ou non).
La Présidence s’est efforcée, de manière générale, de mieux refléter la diversité des systèmes nationaux comme, par exemple, sur les contrôles et les inspections pour traquer des relations de travail déguisées, qui doivent rester conformes à la législation ou aux pratiques nationales.
Un premier groupe de travail s'est penché sur le texte le 18 juillet. Le dossier ne figure pas encore à l'ordre du jour des groupes 'Questions sociales' du Conseil de l'UE, dont les réunions sont prévues début septembre. (Solenn Paulic)