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Bulletin Quotidien Europe N° 13466
Invasion Russe de l'Ukraine / Commerce

L'UE introduit des contingents tarifaires sur le miel

Après l'avoine, le sucre, les œufs et le gruau, c'est désormais le miel ukrainien qui fait l'objet de contingents tarifaires, à compter du 21 août. La sauvegarde automatique prévue par le règlement sur les mesures commerciales autonomes envers l'Ukraine a été déclenchée, mercredi 21 août, pour le miel ukrainien, après que les importations de ce produit ont dépassé le volume maximal en dessous duquel elles sont exemptées de tarifs (44 417,56 tonnes par an). 

Jusqu'au 1er janvier 2025, le droit de douane est celui appliqué à tous les partenaires commerciaux de l'UE (hors accord de libre-échange), fixé à 17,3%.

À partir du 1er janvier et jusqu'au 5 juin 2025, les conditions de l'accord de commerce UE/Ukraine s'appliqueront à nouveau et le miel ukrainien pourra être importé, sans droits de douane, jusqu'à concurrence de 18 507,32 tonnes.

Sur les sept produits ukrainiens identifiés par les colégislateurs pour faire l'objet d'une sauvegarde automatique, cinq ont déjà atteint les limites et se voient désormais imposer des tarifs. Le maïs et la volaille ukrainiens peuvent encore être importés sans droits de douane, mais les volumes sont surveillés de près par la Commission.

Voir le règlement d'exécution : https://aeur.eu/f/d7m (Léa Marchal)

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