La Commission européenne présentera aux délégations nationales, jeudi 30 mai, lors du Conseil ‘Énergie’ (EUROPE 13418/17), une note d’information sur l’état des lieux des plans nationaux Énergie-Climat (PNEC).
Inscrits dans le règlement sur la gouvernance, ces derniers servent à assurer la prévisibilité et à faire le suivi des objectifs climatiques et énergétiques de l’UE à l’horizon 2030, tels que la réduction collective de la consommation d'énergie d'au moins 11,7% et une part d’au moins 42,5% de l'énergie produite à partir de sources renouvelables dans la consommation finale brute de l'Union.
Toutefois, l’évaluation de la Commission des projets de PNEC actualisés, publiée le 19 décembre 2023 (EUROPE 13317/5), souligne un manque d’ambition, avec un écart de 5,9 points de pourcentage pour l'objectif d'efficacité énergétique à l'horizon 2030 et un écart de 3,2 à 3,9 points de pourcentage pour l'objectif en matière d'énergies renouvelables.
Cette évaluation a également révélé qu’à la sortie de la crise énergétique, la dimension de la sécurité énergétique devait être davantage soulignée avec des politiques et des mesures appropriées pour éliminer au plus vite la dépendance à l'égard des combustibles fossiles russes.
Les PNEC actualisés finaux sont attendus pour le 30 juin 2024. Depuis la publication de son évaluation de décembre, la Commission a intensifié les contacts bilatéraux avec les États membres, notamment, par le biais de réunions techniques spécialisées et de réunions de haut niveau.
L’évaluation finale de la Commission pourrait conduire à proposer des mesures supplémentaires pour assurer la réalisation collective des objectifs et des cibles en cas d'ambition insuffisante, conformément à l'article 31 du règlement sur la gouvernance.
La Commission invite donc tous les États membres à « présenter des plans finaux actualisés qui soient à la hauteur du niveau d'ambition convenu, en les étayant par les politiques et mesures nécessaires. Des plans solides et complets présentés en temps voulu seront absolument décisifs pour atteindre collectivement les objectifs de l'Union de l'énergie dans le cadre du paquet 'Fit for 55', de la loi européenne sur le climat et de la contribution de l'Union à l'Accord de Paris ».
Pour voir la note d’information : https://aeur.eu/f/cej (Pauline Denys)