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Bulletin Quotidien Europe N° 13371

15 mars 2024
Sommaire Publication complète Par article 42 / 45
BRÈVES / Finances
La Commission européenne renouvelle le cadre d'équivalence en matière d'assurance pour les États-Unis

14/03/2024 (Agence Europe)La Commission européenne a adopté, jeudi 14 mars, une décision renouvelant le cadre de 2015 sur l'équivalence des règles de l'UE et des États-Unis dans le secteur de l'assurance. Ainsi, les compagnies d'assurance de l'UE pourront continuer à bénéficier de ce cadre d'équivalence pour une nouvelle période de dix ans. «Grâce à cette décision, les groupes d'assurance de l'UE pourront calculer les exigences de fonds propres pour leurs opérations...

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