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Bulletin Quotidien Europe N° 13371

15 mars 2024
Sommaire Publication complète Par article 24 / 45
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
La Commission lance une procédure formelle contre AliExpress pour infraction aux règles du DSA
Bruxelles, 14/03/2024 (Agence Europe)

La Commission européenne a annoncé, jeudi 14 mars, avoir lancé une procédure à l'encontre de la société chinoise de vente au détail en ligne AliExpress afin de vérifier si elle a enfreint les règles européennes de la loi sur les services numériques (DSA).

La Commission avait déjà réclamé par deux fois - le 6 novembre 2023 et le 8 janvier 2024 - des informations complémentaires au rapport d'évaluation des risques envoyé par AliExpress en août 2023 ainsi qu'aux...

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