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Bulletin Quotidien Europe N° 13371

15 mars 2024
Sommaire Publication complète Par article 17 / 45
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / Transports
Le Parlement européen soutient la rationalisation des obligations de déclaration dans le transport routier et l’aviation
Bruxelles, 14/03/2024 (Agence Europe)

Le Parlement européen a adopté (613 voix pour, 4 contre et 6 abstentions), mercredi 13 mars en session plénière, la révision du règlement concernant les exigences en matière de déclaration dans les domaines du transport routier et de l’aviation. De même, il a adopté la décision liée à cette révision par 609 voix pour, 3 contre et 8 abstentions.

Ces deux textes ont été proposés en octobre, à la suite de l’annonce de la présidente de la Commission européenne, Ursula von...

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