À la veille du deuxième anniversaire de l'invasion de l'Ukraine par la Russie, l'Union européenne a adopté son 13e paquet de sanctions à l'encontre de la Russie. Ce nouveau train de mesures vise à restreindre encore l'accès de la Russie à la technologie militaire.
Ainsi, l'UE a décidé de désigner 106 personnes et 88 entités supplémentaires. Il s'agit notamment de 140 sociétés et personnes relevant du complexe militaro-industriel russe, qui, entre autres, fabriquent des missiles, des drones, des systèmes de missiles antiaériens, des véhicules militaires, des composants de haute technologie pour les armes et d'autres équipements militaires, et qui commercialisent divers composants essentiels pour les drones.
De plus, dix sociétés et personnes russes, impliquées dans le transport d'armements nord-coréens vers la Russie, le ministre de la Défense de la Corée du Nord, Kang Sun Nam, et des sociétés et personnes biélorusses qui apportent un soutien aux forces armées russes font l'objet de mesures.
Le paquet se penche aussi sur le contournement des sanctions déjà adoptées, avec l'adoption de mesures contre une entreprise de logistique russe et son directeur, impliqués dans des importations parallèles de biens interdits vers la Russie, ainsi qu'un troisième acteur russe impliqué dans un autre système de passation de marchés.
Six juges et dix fonctionnaires des territoires occupés de l'Ukraine sont aussi concernés par des sanctions, tout comme quinze personnes et deux entités impliquées dans la déportation et l'endoctrinement militaire d'enfants ukrainiens, notamment en Biélorussie.
En outre, ce train de sanctions ajoute 27 nouvelles sociétés russes et de pays tiers à la liste des entités associées au complexe militaro-industriel russe, qui sont soumises à des restrictions plus strictes à l'exportation de biens et technologies à double usage ainsi que de biens et technologies susceptibles de contribuer au renforcement technologique du secteur russe de la défense et de la sécurité. Il s'agit de 17 sociétés russes qui participent au développement, à la production et à la fourniture de composants électroniques pour le complexe militaro-industriel russe et de quatre sociétés chinoises, d'une société kazakhstanaise, d'une société indienne, d'une société serbe, d'une société thaïlandaise, d'une société sri-lankaise et d'une société turque, qui soutiennent indirectement le complexe militaro-industriel de la Russie dans sa guerre d'agression contre l'Ukraine en commercialisant des composants électroniques destinés au complexe militaro-industriel russe.
De plus, ce train de mesures introduit de nouvelles interdictions d'exportation portant sur les composants de drones, en particulier les transformateurs électroniques, les convertisseurs statiques et les bobines de réactance, notamment dans les drones, et les condensateurs à l'aluminium, qui ont des applications militaires.
Enfin, le nouveau train de mesures élargit au Royaume-Uni la liste des pays partenaires pour l'interdiction des importations indirectes de fer et d'acier.
Voir les actes juridiques : https://aeur.eu/f/az9 (Camille-Cerise Gessant)