25/08/2023 (Agence Europe) – Le Conseil des ministres espagnol a approuvé, mardi 22 août, un décret royal validant le statut de l’Agence espagnole de supervision de l’intelligence artificielle (IA). Le pays devient le premier État membre à se doter d’une telle structure. Celle-ci sera rattachée au ministère des Affaires économiques et de la Transformation numérique. Les négociations interinstitutionnelles ('trilogues') sur la législation sur l’intelligence artificielle (‘AI Act’) (EUROPE 13222/3) se poursuivent et le texte devrait aboutir à une obligation pour les États membres de désigner une autorité nationale de contrôle de l’IA afin de superviser les développements liés à cette technologie. Le Parlement européen avait adopté sa position le 14 juin (EUROPE 13201/1). Deux trilogues ont eu lieu jusqu'ici, le 14 juin et le 18 juillet. Voir le document : https://aeur.eu/f/8cs (TM)