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Bulletin Quotidien Europe N° 13236
Sommaire Publication complète Par article 15 / 31
POLITIQUES SECTORIELLES / SantÉ animale

Priorités françaises en vue de la révision de la législation de l’UE sur le bien-être animal

La France a présenté, le 9 août, ses priorités en vue de la révision des normes communautaires sur le bien-être des animaux d'élevage.

Le ministère français de l'Agriculture rappelle les mesures prises au niveau national (plan de modernisation des abattoirs, fin de la castration à vif des porcelets, fin du broyage des poussins…) et appelle la Commission « à ne pas créer de situations plaçant une nouvelle fois l’élevage européen en situation de distorsion de concurrence ou de perte de compétitivité ».

Les autorités françaises proposent ainsi à la Commission que des mesures « miroirs » soient intégrées dans les textes du paquet législatif.

En ce qui concerne la mise en place d’un étiquetage européen relatif au bien-être animal, les autorités françaises prônent un étiquetage des produits animaux mis sur le marché européen « sur une base volontaire ».

Les autorités françaises considèrent en outre que les évolutions doivent se faire au regard des nouvelles connaissances scientifiques.

La Commission est appelée à porter une attention particulière aux propositions suivantes : - prise en charge de la douleur, soit en la réduisant, soit en l'interdisant si possible ; - interdiction de l’élimination systématique des poussins mâles en filière œufs ; - désignation obligatoire d'un référent 'bien-être animal' dans les élevages ; - création d'un observatoire européen des transports d’animaux.

La Commission européenne doit faire des propositions en la matière au second semestre 2023 (EUROPE 13167/4). (Lionel Changeur)

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