Les ministres des Affaires étrangères se retrouveront lundi 24 avril à Luxembourg pour discuter, notamment, de la situation en Ukraine, du soutien à la Moldavie, de nouvelles sanctions à l’encontre de l’Iran et de la situation au Soudan.
Ukraine. Après une traditionnelle intervention par vidéo du ministre des Affaires étrangères ukrainien, Dmytro Kuleba, les ministres discuteront d’abord de l’aide militaire à apporter à l’Ukraine.
Jeudi 20 avril, M. Kuleba avait qualifié de « frustrante » « l'incapacité de l'UE à mettre en œuvre sa propre décision sur l'achat conjoint de munitions pour l'Ukraine ». Les États membres discutent toujours des modalités pour mettre en place ses achats conjoints qui bénéficieront d’un milliard d’euros de la 'Facilité européenne pour la paix'.
« Les acquisitions doivent provenir de l’industrie européenne, mais qu’est ce que l’on entend exactement par industrie européenne ? », a expliqué un diplomate. Selon lui, par exemple, est-ce que le fait qu’une entreprise en Europe a, dans sa chaîne d’approvisionnement, des éléments qui ne viennent pas d’Europe peut être considéré comme l’industrie européenne ? La 'Facilité européenne pour la paix' exclut le recours à des États qui porteraient atteinte aux intérêts de l’Union et de ses États membres en matière de sécurité et de défense.
La France, qui serait soutenue par la Grèce et Chypre, ne serait pas satisfaite du texte proposé, estimant que l’industrie européenne devrait être limitée à des entreprises basées dans l’UE ou en Norvège. Selon une source européenne, les Français expliquent qu’ils ne bloquent pas, mais veulent que l’accord juridique reprenne fidèlement la décision politique de mars.
Pour d’autres États membres, la priorité est d’aller vite, car l’objectif principal est d’aider l’Ukraine et le reste est secondaire. Certains États membres s’inquiètent du fait que l’industrie européenne ne serait pas capable de fournir les équipements nécessaires dans les temps impartis. Les contrats doivent être passés avant le 30 septembre 2023, avec un remboursement qui commencerait en 2024.
Si les discussions se poursuivent sur le ‘track 2’ de la fourniture de munitions, le ‘track 1’, soit le déstockage de munitions des États membres, progresse bien. Vendredi 21 avril, le Haut Représentant de l’UE pour les Affaires étrangères et la Politique de sécurité, Josep Borrell, a annoncé que les États membres avaient déjà demandé plus de 600 millions d’euros de remboursement – 664, selon un haut fonctionnaire européen – sur le milliard dédié de la 'Facilité européenne pour la paix'.
La Commission devrait faire sa proposition sur le renforcement de l’industrie européenne fin avril ou début mai.
Par ailleurs, à la veille de la réunion de Ramstein de vendredi 21 avril, les Pays-Bas et le Danemark avaient annoncé la livraison conjointe à l’Ukraine de 14 chars Léopard 2.
Alors que les réunions 'en confessionnal' pour préparer le prochain paquet de sanctions ont commencé vendredi 21 avril, les ministres pourraient discuter des prochaines mesures, qui, selon des diplomates, devraient surtout porter sur la lutte contre le contournement des mesures déjà prises et la bonne mise en œuvre des sanctions. De nouvelles personnes et entités devraient être ajoutées.
Le Conseil devrait aussi discuter des conséquences géopolitiques de la guerre. Les ministres discuteront de la mise en œuvre du plan d'action sur les conséquences géopolitiques de l'agression russe contre l'Ukraine, qui a été discuté pour la première fois au sein du Conseil 'Affaires étrangères' en juin 2022. Au-delà de la bataille du narratif, un haut fonctionnaire a expliqué que l’UE devait s’attaquer à la bataille de l’offre.
La reddition des comptes, notamment la question de la déportation des enfants ukrainiens en Russie, tout comme le renouvellement de l’initiative céréalière de la mer Noire, pourrait également être abordée.
Géorgie. Les ministres déjeuneront avec leur homologue géorgien, Ilia Darchiashvili. L’objectif de la rencontre est à la fois de mettre en avant les préoccupations européennes concernant de récents développements dans le pays - notamment la proposition de loi sur les agents étrangers, rejetée depuis par le Parlement -, la situation de santé de l’ancien président et d’encourager le pays à avancer sur les 12 recommandations de la Commission concernant la perspective européenne de la Géorgie (EUROPE 13141/20).
Affaires courantes. De nombreux points seront débattus dans le cadre des Affaires courantes.
Moldavie. Le Conseil renforcera le soutien de l’UE à la Moldavie. Il devrait ainsi établir une mission civile pour aider les autorités à renforcer la résilience du secteur de la sécurité (EUROPE 13154/13).
Les ministres devraient également approuver la mise en place d’un régime de sanctions à l’encontre de ceux qui soutiennent ou mettent en œuvre des actions ou des politiques qui compromettent ou menacent la démocratie, l'État de droit, la stabilité ou la sécurité en Moldavie (EUROPE 13165/3). Ce régime pourrait être adopté dans les jours qui suivent.
L’UE devrait également adopter, le 4 mai, selon une source européenne, un nouveau soutien à la Moldavie dans le cadre de la 'Facilité européenne pour la paix', notamment pour un radar de surveillance aérienne.
Soudan. Josep Borrell fera le point avec les ministres de la situation extrêmement préoccupante au Soudan, où s’intensifient les combats entre les forces armées soudanaises et les Forces de soutien rapide, qui ont déjà fait 350 morts.
Pour l’UE, l’urgence est d’obtenir un cessez-le-feu immédiat à des fins humanitaires comme première étape vers la négociation urgente d’un cessez-le-feu permanent avec l’aide des efforts coordonnés de médiation en cours, au niveau régional et international (EUROPE 13166/22).
« L’UE suit la situation de très près. Le Haut Représentant informera les ministres des contacts qu’il a avec toutes les parties. Nous soutenons toutes les initiatives de médiation, en particulier celle du Kenya », déclarait vendredi un haut fonctionnaire européen.
« Il y a souvent eu des tensions, mais c’est la première fois dans l’Histoire que l’instabilité arrive dans la capitale », a-t-il ajouté. Au-delà des risques pour la stabilité interne, « toute la stabilité de l’Afrique est compromise. Nous avons besoin d’un engagement de tous en faveur de la stabilité, surtout des Africains ».
Un diplomate européen a souligné la « grande préoccupation pour la protection des civils et des ressortissants étrangers, notamment les diplomates ». Selon cette source, « les messages, en coordination avec la communauté internationale, sont très clairs : un cessez-le-feu et une trêve humanitaire pour stabiliser la situation. Lundi, on verra où nous en sommes pour voir quels messages adresser aux différentes parties et les actions que nous pourrions prendre ».
La question des évacuations des ressortissants européens pourrait être abordée.
Iran. Les ministres adopteront un septième paquet de sanctions à l’encontre de l’Iran concernant les violations des droits de l’homme. Plusieurs individus et une entité devraient faire l’objet de mesures.
Tunisie. Le Conseil pourrait se pencher sur la situation en Tunisie, que ce soit en termes politiques, économiques ou migratoires. Lors du dernier Conseil, le Haut Représentant avait chargé les ministres belge et portugais de se rendre sur place, notamment pour rappeler l’importance d’un accord avec le FMI, de faire les réformes nécessaires et d’améliorer la situation économique et sociale (EUROPE 13146/27).
Liban. Les chefs des diplomaties européennes discuteront de la situation au Liban, alors que des élections pour élire un nouveau président – le mandat du précédent a pris fin en octobre – n’ont toujours pas eu lieu, qu’un Premier ministre n’a pas nommé, que les réformes n’avancent pas, empêchant un accord avec le FMI, et que la situation socioéconomique s’est encore aggravée.
Proche-Orient. Le Conseil devrait discuter des violences au Proche-Orient de ces dernières semaines (EUROPE 13159/17). Certains ministres pourraient pousser pour un rôle plus important de l’UE.
Syrie. Le Conseil pourrait également adopter de nouvelles sanctions à l’encontre de responsables de violation des droits de l’homme en Syrie et du détournement de l’aide humanitaire à destination de la population.
Chine. Les ministres pourraient faire un point sur la Chine, quelques jours après la visite de plusieurs dirigeants européens, dont la présidente de la Commission européenne, et en amont d’une discussion plus substantielle prévue pour le 'Gymnich' du 12 mai.
Éthiopie. Le Conseil adoptera sans débat des conclusions qui formuleront les attentes de l’UE après l’accord de paix signé en décembre, qu’elle a salué (EUROPE 13090/23). Ces conclusions devraient donner une perspective de normalisation des relations avec ce partenaire stratégique et insister sur l’importance de la stabilité de toute la Corne de l’Afrique.
Conseil de l'Europe. Par ailleurs, en amont du Conseil, les ministres prendront un petit-déjeuner avec la secrétaire générale du Conseil de l'Europe, Marija Pejčinović Burić, et la ministre des Affaires étrangères de l'Islande, Þórdís Kolbrún Reykfjörð Gylfadóttir, sur le sommet du Conseil de l’Europe, prévu à la mi-mai en Islande. (Camille-Cerise Gessant et Aminata Niang)