La Commission européenne a annoncé, vendredi 21 avril, avoir autorisé un régime d’aides d’État tchèque d'un montant de 401 millions d’euros pour soutenir la décarbonation d'un système de chauffage urbain.
Les nouvelles unités de production raccordées aux systèmes de chauffage urbain seront alimentées par des énergies renouvelables et par la chaleur produite à partir de biomasse et de déchets.
Les aides seront distribuées sous forme d'une prime accordée aux producteurs de chaleur pour chaque gigajoule de chaleur fournie au système de distribution de chaleur.
La Commission a jugé le régime d’aide conforme aux règles européennes en matière d’aides d’État, en particulier au regard de l'article 107§3c du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne qui autorise les États membres, sous certaines conditions, à soutenir le développement de certaines activités économiques et au regard des lignes directrices concernant les aides d'État au climat, à la protection de l'environnement et à l'énergie pour 2022.
La Commission a estimé que ces aides contribueraient à la mise en œuvre du plan national tchèque en matière d'énergie et de climat.
Le régime d’aide s'appliquera jusqu'au 31 décembre 2024. (Émilie Vanderhulst)