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Bulletin Quotidien Europe N° 13167
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BRÈVES / Environnement

Produits chimiques, les nouvelles règles de l'UE créant de nouvelles classes de danger sont en vigueur

21/04/2023 (Agence Europe)Les nouvelles règles de l'UE relatives à la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances chimiques et des mélanges (modification du règlement CLP) sont entrées en vigueur jeudi 20 avril, a annoncé la Commission européenne. Elles créent de nouvelles classes de danger pour les perturbateurs endocriniens et les substances et mélanges PBT (persistants, bioaccumulables et toxiques), vPvB (très persistants, très bioaccumulables), PMT (persistants, mobiles et toxiques) et vPvM (très persistants et très mobiles), en vertu d'un acte délégué qui avait été adopté par la Commission européenne en décembre 2022 (EUROPE 13087/6). Ces règles pourraient permettre de prendre des mesures supplémentaires pour traiter et atténuer les risques des substances et des mélanges dans le cadre d'autres législations européennes en aval - par exemple, le règlement REACH, dont la proposition de révision, programmée pour juin, pourrait être différée au dernier trimestre 2023 (EUROPE 13166/6). (AN)

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