Le Conseil de l’Europe a commémoré dès 9h, ce vendredi 24 février, le premier anniversaire du déclenchement de l’agression armée russe contre l’Ukraine en organisant une cérémonie solennelle suivie par une séance extraordinaire du Comité des représentants des ministres des Affaires étrangères de ses 46 États membres.
Un soutien sans faille à l’Ukraine, à son indépendance et à son intégrité territoriale a été réaffirmé tout au long de cette matinée. Et ce, « aussi longtemps qu’il le faudra », ont répété la plupart des intervenants, qu’ils soient institutionnels ou gouvernementaux.
Ce soutien doit être concret, le Conseil de l’Europe en est d’autant plus conscient que cette guerre, lancée par un de ses États membres contre un autre, a remis en cause son efficacité à maintenir la paix en Europe par la promotion de la démocratie, de l’État de droit et des droits humains. Sa raison d’être elle-même a été ébranlée par cette crise sans précédent dans son histoire.
Pour y faire face, l’Organisation a choisi de s’appuyer sur son expertise, comme en atteste la « Décision » prise par le Comité des ministres d’agir pour la création d’un « Registre pour répertorier et documenter les preuves et les demandes liées à des dommages, des pertes ou des blessures résultant de l’agression russe », qui fonctionnerait « en coopération avec l’Ukraine, sous les auspices ou avec l’assistance du Conseil de l’Europe ».
Les 46 Représentants permanents des ministres des Affaires étrangères européens ont chargé Marija Pejčinović Burić, Secrétaire générale du Conseil de l’Europe, d’en présenter les modalités, « notamment concernant la complémentarité avec les mécanismes existants ».
Dans son allocution, la Secrétaire générale a rappelé la rapidité avec laquelle le Comité des ministres a décidé la suspension, et ensuite l’exclusion, de la Russie du Conseil de l’Europe.
Il fut, en effet, la première organisation internationale à réagir, dès février-mars 2022, a également rappelé Emine Dzheppar, première vice-ministre des Affaires étrangères d’Ukraine, contactée en visioconférence par le Comité des ministres. « Ce fut une décision historique ». Elle estime que « chaque crime de guerre doit être puni », un tribunal spécial contre le crime d’agression est indispensable et l’expertise du Conseil de l’Europe liée à un registre des preuves pourrait être une contribution essentielle.
Tiny Kox, président de l’assemblée parlementaire, a souligné lui aussi le « rôle pilote » d’un Conseil de l’Europe qui peut notamment s’appuyer sur l’expertise de la Cour européenne des droits de l’homme pour élaborer un tel Registre.
Sa création devrait être entérinée lors du quatrième sommet des chefs d'État et de gouvernement du Conseil de l’Europe, qui se tiendra en mai prochain à Reykjavik, sous l'égide de l'actuelle Présidence islandaise du Comité des ministres.
Lien vers la « Décision » du Comité des ministres : https://aeur.eu/f/5hz (Véronique Leblanc)