La Commission européenne a autorisé, vendredi 24 février, une aide française de 3 milliards d'euros destinée à indemniser, jusqu'en 2027, les entreprises de cinq régions ultrapériphériques françaises pour les surcoûts qu'elles supportent dans le cadre des activités qu'elles exercent sur ces territoires.
Sont concernées les entreprises de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et de La Réunion pour les surcoûts qu'elles supportent dans le cadre de leurs activités dans ces régions ultrapériphériques françaises.
Ce dispositif remplace un autre initialement autorisé par la Commission en mars 2017 et prolongé à deux reprises.
Dans le cadre de ce dispositif, qui durera jusqu'en 2027, l'aide prend les formes suivantes : - un taux d'« octroi de mer » réduit (à savoir une taxe prélevée sur les produits importés dans les régions ultrapériphériques françaises et les productions locales de celles-ci) ; - une exonération totale de l'« octroi de mer » pour les entreprises dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas 500 000 euros.
Les entreprises actives dans certains secteurs, tels que l'extraction de lignite et de charbon et les services financiers, sont exclues de ce régime.
Le dispositif, selon la Commission, est nécessaire et approprié pour indemniser les entreprises pour les surcoûts auxquels elles sont confrontées lorsqu'elles exercent leurs activités dans les régions ultrapériphériques françaises. (Lionel Changeur)