Afin de faciliter l’acheminement rapide en Syrie de l’aide humanitaire aux populations victimes des tremblements de terre du 6 février (et du 20 février), le Conseil de l’UE a décidé, jeudi 23 février, d’amender, par voie de règlement, le régime de sanctions en vigueur depuis 2011 en raison de la situation en Syrie et qui comprenait déjà une exception humanitaire de large envergure pour garantir la poursuite de la fourniture d'une aide humanitaire à n'importe quelle partie du pays.
Le Conseil rappelle que ces sanctions visent le régime de Bachar al Assad et ses partisans ainsi que les secteurs de l’économie dont le régime tirait profit et concerne 291 personnes, visées à la fois par un gel de leurs avoirs et une interdiction de voyager, et 70 entités.
Par l’amendement humanitaire adopté jeudi dans la soirée et publié le même jour au Journal officiel de l'UE [règlement (UE) 2023/407 modifiant le règlement (UE) no 36/2012], l’UE dispense les organisations humanitaires de demander l'autorisation préalable des autorités nationales compétentes des États membres de l'UE pour effectuer des transferts ou fournir des biens et services destinés à des fins humanitaires à des personnes et entités figurant sur la liste des sanctionnés.
Figurent parmi ces organisations humanitaires : l'ONU et ses agences, des organisations internationales, les ONG bénéficiant d’un financement bilatéral ou multilatéral qui participent aux plans d’aide humanitaire des Nations unies ou aux plans d'aide aux réfugiés de l'ONU, les organismes publics ou les personnes morales, entités ou organismes qui bénéficient d’un financement public de l’Union ou des États membres en vue de fournir une aide humanitaire.
Le règlement précise que les sanctions ne s'appliquent ni aux fonds ni aux ressources économiques mis à disposition par des organismes publics ou par des personnes morales, des entités ou des organismes qui reçoivent un financement public de l’Union ou des États membres en vue de fournir une aide humanitaire ou d’aider la population civile en Syrie.
Depuis le tremblement de terre qui aggrave la crise humanitaire, de l'aide humanitaire en nature est parvenue au Nord-Ouest de la Syrie - livrée depuis Beyrouth (Liban) et Gaziantep (Turquie) - en réponse à la demande d'assistance introduite par les autorités syriennes le 8 février par le biais du mécanisme de protection civile de l'Union (EUROPE 13126/14, 13124/10).
Par ailleurs, l'UE a débloqué 3,5 millions d'euros de financement humanitaire supplémentaire pour soutenir les organisations humanitaires partenaires qui acheminent l'aide.
Le Conseil rappelle que l'UE et ses États membres sont les principaux donateurs d'aide humanitaire aux personnes touchées par le conflit en Syrie. Depuis 2011, ils ont ainsi déboursé 27,4 milliards d'euros pour la Syrie et les pays voisins, en réponse à cette crise humanitaire.
Voir la décision du Conseil et le règlement parus au Journal officiel de l'UE : https://aeur.eu/f/5hm (Aminata Niang)