Le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, a confirmé, vendredi 3 février, l’intention de son pays d’ouvrir ses négociations d’adhésion à l'UE dès cette année. La Commission doit faire un rapport oral en avril sur les progrès de l’Ukraine, puis un rapport écrit dans le cadre du paquet élargissement qui sera présenté à l’automne.
« L’objectif est de commencer les négociations d’adhésion cette année », a-t-il expliqué à l’issue du sommet UE/Ukraine à Kiev, auquel ont participé les présidents de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et du Conseil européen, Charles Michel. « C’est notre objectif primordial », a-t-il ajouté.
La veille, le Premier ministre ukrainien, Denys Chmyhal, avait précisé que l’objectif était d’être prêt pour les négociations d’ici la fin de l’année et pour l’adhésion l’année d’après, soit 2024.
La déclaration conjointe publiée à l’issue du sommet est plus prudente. Elle précise que « l'Ukraine a souligné qu'elle était déterminée à remplir les conditions nécessaires pour entamer les négociations d'adhésion dans les meilleurs délais ». « L'UE décidera des mesures à prendre lorsque toutes les conditions énoncées dans l'avis de la Commission seront pleinement remplies », ajoute le document.
Tout en soulignant la « détermination impressionnante » de l'Ukraine, Mme von der Leyen a rappelé qu’il ne fallait pas seulement adopter des réformes, mais également les mettre en œuvre et avoir un bilan.
Mais que ce soit la déclaration, Mme von der Leyen ou M. Michel, tous ont salué les efforts de l’Ukraine pour mettre en place les réformes, dans ce contexte de guerre, encourageant à leur poursuite. « L'Ukraine a fait des efforts et des progrès considérables, notamment en matière de réforme judiciaire et de lutte contre la corruption. Nous encourageons l'Ukraine à poursuivre le renforcement de l'État de droit », a souligné M. Michel.
Soutien continu à l’Ukraine
Au-delà de la question de l’élargissement, les dirigeants ont discuté du soutien de l’UE et de ses États membres à l’Ukraine. « L'UE vous soutiendra de toutes les manières possibles, aussi longtemps qu'il le faudra », a rappelé M. Michel à M. Zelensky.
Les dirigeants ont discuté de la reconstruction du pays. Selon M. Chmyhal, 17 milliards d’euros seraient nécessaires pour la reconstruction rapide. L’UE travaille actuellement à la mise à disposition d'un milliard d'euros pour le début de cette reconstruction rapide (EUROPE 13113/1). « La Russie devrait payer pour reconstruire l’Ukraine, ce qu’elle a détruit », a ajouté M. Michel, alors que l’UE étudie toujours comment confisquer les avoirs gelés.
Dans la déclaration conjointe, l’UE apporte également son soutien à l’initiative de formule de paix du président ukrainien et souligne son engagement à travailler activement avec l'Ukraine sur le plan de paix en dix points.
En attendant, M. Zelensky a appelé à l’accélération de la livraison d’armes, alors que « la Russie essaie de modifier la situation sur la ligne de front ». « Plus nous en aurons, plus nous pourrons approvisionner l'artillerie. Des chars de combat modernes, des avions de chasse... Plus vite nous mettrons fin à l'agression de la Russie et plus nous aurons de garanties pour la protection de la défense européenne », a-t-il expliqué.
Renforcer les sanctions
La pression économique sur la Russie a également été évoquée. « Nous avons parlé du problème des missiles de la Russie, du secteur de l'énergie, des sanctions pour couvrir la sphère nucléaire. Il est important d'éviter tout flou dans les sanctions », a résumé M. Zelensky.
Alors que, pour M. Michel, « l’UE doit faire plus et va faire plus », Mme von der Leyen a donné des indications sur le 10e paquet de sanctions, en cours de discussion. « Le plan consiste à se concentrer sur les technologies qui peuvent et ne doivent pas être utilisées par la machine de guerre des Russes, examiner plus en profondeur les composants des drones pour que les Russes ne puissent pas les utiliser », a-t-elle expliqué, ajoutant que l’UE allait aussi se concentrer sur les contournements des sanctions.
Traduire les plus hauts responsables en justice
Alors que les enquêtes sur les crimes de guerre se poursuivent en Ukraine et ailleurs, le sommet a été l'occasion de rappeler qu'il s'agit désormais aussi de traduire en justice les plus hauts responsables de la guerre, et cela passe par un mécanisme pour juger le crime d'agression. « Nous discutons actuellement de la meilleure structure institutionnelle pour cela », a indiqué Mme von der Leyen. Les dirigeants de l’UE et ukrainiens ajoutent dans leur déclaration conjointe que « l'Ukraine a souligné sa préférence pour un tribunal spécial ».
En attendant une position commune et un soutien international pour un type de tribunal précis (EUROPE 13109/1), l'UE rappelle, dans la déclaration, sa volonté de mettre en place un « centre international pour la poursuite du crime d'agression en Ukraine (ICPA) » à La Haye. Ce centre de coordination, plus exactement, sera soutenu par Eurojust et formé dans le cadre de l'équipe commune d'enquête (JIT) existante. Il sera en mesure de faciliter les efforts des pays qui ont des enquêtes en cours sur le crime d'agression, mais n'enquêtera pas à proprement parler, comme l'a expliqué le Président d'Eurojust, Ladislav Hamran, à EUROPE (EUROPE 13109/2).
Voir la déclaration : https://aeur.eu/f/589
L'Ukraine au menu du sommet européen
Par ailleurs, les chefs d’État ou de gouvernement devraient revenir, lors de leur sommet des jeudi 9 et vendredi 10 février, sur la situation en Ukraine.
Selon un projet de conclusions obtenu par EUROPE, ils devraient une nouvelle fois condamner l’agression russe et rappeler leur soutien à l’Ukraine, y compris concernant la reconstruction et via de nouvelles sanctions contre la Russie et la reddition des comptes.
Les dirigeants pourraient aussi encourager l’Ukraine à poursuivre ses efforts de réformes dans sa voie vers l’intégration européenne et soutenir la formule de paix du président ukrainien. Voir le projet de conclusions : https://aeur.eu/f/57w (Camille-Cerise Gessant et Léa Marchal)