03/02/2023 (Agence Europe) – La Commission européenne a ouvert une consultation à propos de ses règles sur les exportations de biens à double usage (produits qui peuvent avoir un usage civil et militaire) régies par le règlement de 2021 (EUROPE 12717/4). Les parties intéressées par l'étendue du règlement, comme les associations industrielles, les autorités gouvernementales, le personnel académique ou les ONG, sont invitées à soumettre leurs commentaires en ligne jusqu'au 28 février. Ces informations sont nécessaires à la mise en œuvre du règlement. Voir la consultation : https://aeur.eu/f/586 (LM)