Après les Pays-Bas la semaine dernière (EUROPE 13107/5), le gouvernement italien a fait circuler à son tour cette semaine une note de réflexion sur la façon de répondre aux flux migratoires.
Révélé par Politico et vu par EUROPE, le courrier, destiné à alimenter la discussion des dirigeants européens les 9 et 10 février, s’attarde sur la dimension externe de la migration et sur les moyens de prévenir les migrations depuis les pays tiers et fait aussi la part belle, sur le volet intérieur, aux relocalisations obligatoires de migrants, qui doivent être au cœur de tout mécanisme de solidarité pour soulager les pays de première ligne. « Nous sommes tous conscients que les relocalisations ne constituent pas une solution structurelle aux flux migratoires, mais, à court terme, elles restent un outil nécessaire pour donner à la solidarité une image significative et concrète », indique la note.
Et pour que cette solidarité soit efficace, des améliorations significatives doivent être apportées au mécanisme volontaire mis en place en 2022 sous la Présidence française du Conseil de l'UE.
Il est notamment important de prendre en compte, dans ce volet solidarité, « l'impact des opérations de sauvetage en mer des ONG », Rome plaidant par ailleurs pour une définition de la responsabilité des pays de première ligne (c'est-à-dire le respect des obligations d'enregistrement) qui soit adaptée à la situation géographique, les arrivées par la mer représentant, selon Rome, un défi différent que des arrivées à des frontières terrestres.
Le courrier identifie quatre domaines d'intervention : - une meilleure coordination des États membres dans les opérations de sauvetage en mer avec un cadre commun ; - le travail sur les raisons des départs et une meilleure coopération sur les retours ; - de nouveaux partenariats avec les pays tiers d'origine et de transit ; - l'utilisation des leviers disponibles (dialogue politique, récompenses en cas de coopération, conditions commerciales, visas…)
Critiques
La note a été critiquée par certains observateurs déplorant que pas un mot ne soit consacré à l’application des règles de Dublin, qui visent à réduire les mouvements secondaires dans l’UE et se trouvent au cœur des préoccupations d’autres pays membres, comme les Pays-Bas ou l’Autriche.
Cette question de l’application des règles existantes devrait d’ailleurs largement nourrir la discussion des dirigeants européens, tout comme celle des infrastructures fixes aux frontières extérieures ou celle des visas octroyés aux ressortissants de pays tiers non coopératifs sur les retours et réadmissions, qui pourrait aussi s'avérer sensible.
Des pays comme l’Allemagne, l’Espagne ou le Luxembourg, en effet, ne veulent pas seulement la politique du 'bâton', mais aussi celle de la 'carotte', et se demandent si agir négativement sur les visas, le commerce ou l’aide au développement ne reviendrait pas à aggraver encore la situation.
Lien vers le document italien : https://aeur.eu/f/587 (Solenn Paulic avec Mathieu Bion)