Les ministres des Affaires européennes des pays de l’Union européenne prépareront, lundi 6 février, lors d'un Conseil 'Affaires générales', les discussions sur la compétitivité européenne, la migration et l'Ukraine qu'auront les dirigeants européens jeudi 9 et vendredi 10 février à Bruxelles. Ils évoqueront aussi l'état des discussions avec le Royaume-Uni sur le protocole sur l'Irlande du Nord et écouteront les priorités de la Présidence suédoise du Conseil de l'UE.
Sur la migration, une discussion sans ‘tabous’. Les ministres devraient consacrer une part assez importante de leur réunion à la préparation du débat sur la migration prévu au sommet européen.
S’ils ne rentreront pas dans le détail du Pacte 'Asile et Migration' et des dossiers législatifs qui feront l’objet, eux, le 7 février, d’une réunion spécifique entre différentes présidences (précédentes et à venir) du Conseil de l’UE et les rapporteurs du PE, ils devraient aborder l’ensemble des problématiques actuellement posées par la hausse des flux migratoires, y compris la problématique du financement éventuel par l'UE de la construction de clôtures 'anti-migrants'.
Plusieurs pays, comme les Pays-Bas et l'Italie, ont fait circuler des notes de réflexion (voir article lié) et il est en effet attendu que certains dirigeants évoquent ce sujet particulier. L’Autriche a récemment beaucoup milité pour le financement européen d’infrastructures physiques, mais il n’était pas certain, vendredi 3 février, que les conclusions du Conseil européen contiennent pour autant un langage concret sur ce point.
Selon une source diplomatique, la discussion de lundi, mais aussi celle des dirigeants européens, sera importante en ce qu’elle permettra aussi de rappeler que « le financement européen existe déjà pour des choses liées » aux infrastructures physiques et à la protection des frontières. « On ne protège pas seulement avec les barbelés », a noté cette source diplomatique.
Mais le dossier migratoire étant « très compliqué » et les réformes ayant échoué jusqu’ici, « il n’y a donc plus vraiment de sujets tabous », a-t-elle ajouté.
Le dernier projet provisoire de conclusions, daté du 2 février et qui devait encore changer au cours du week-end, ne mentionne toutefois pas de telles infrastructures physiques qui seraient financées par le budget européen.
Selon une source, cette partie des conclusions consacrée à la migration devait rester stable, en principe.
À ce stade, les dirigeants devaient surtout conforter les actions de l'agence Frontex, notamment avec les pays tiers, et insister à nouveau sur la coopération internationale en matière de retours et de réadmissions en appelant à utiliser tous les leviers de pression, comme la politique des visas, commerciale, la diplomatie ou encore la migration légale et les investissements.
Les Vingt-sept devraient aussi appeler à disposer de meilleures données sur les flux migratoires, permettant de s'assurer que tous les migrants arrivés dans l'UE sont correctement enregistrés.
Sur le Pacte 'Asile et migration', les dirigeants devraient continuer à appeler les colégislateurs à accélérer les travaux. Si besoin, le Conseil européen se ressaisira du dossier de la migration.
IRA. Lors du Conseil 'Affaires générales', il sera également question de la réponse européenne à la loi américaine IRA, après que la Commission a présenté son projet de 'Pacte vert pour l'industrie européenne' destiné à créer les conditions réglementaires et financières pour stimuler l'essor dans l'UE d'une industrie compétitive dans la future économie 'zéro émission nette' (EUROPE 13112/1).
D'après le projet de conclusions daté du 2 février, a été biffée la référence à la création d'un outil financier européen s'inspirant du modèle SURE, mis en place pour soutenir les régimes nationaux d'assurance-chômage au plus fort de la pandémie de Covid-19 (voir autre nouvelle).
Voir le projet de conclusions du Conseil européen : https://aeur.eu/f/57w
Royaume-Uni. Par ailleurs, les ministres seront informés de l’état des discussions avec le Royaume-Uni sur le protocole sur l’Irlande du Nord par le vice-président de la Commission européenne, Maroš Šefčovič.
Après que la presse a fait état, début février, d’un accord trouvé avec le gouvernement britannique (EUROPE 13112/6), la Commission a démenti et les discussions continuent.
Selon un diplomate européen, ces discussions étant justement en cours, il n’est pas non plus certain que M. Šefčovič puisse lui-même fournir beaucoup de détails aux ministres.
Priorités suédoises. La Présidence suédoise présentera ses priorités pour le Conseil 'Affaires générales' au premier semestre.
La semaine dernière, au Parlement européen, la ministre Jessika Roswall avait espéré un accord avec les eurodéputés sur la réforme du statut des partis politiques européens et de leurs fondations (EUROPE 13108/16). La Suède entend aussi transmettre la requête du PE en faveur d'une réforme institutionnelle de l'UE lorsque la commission des affaires constitutionnelles du PE aura finalisé ses travaux visant à préciser les réformes souhaitées par les députés.
Sur le respect de l'État de droit, la Présidence suédoise organisera deux dialogues spécifiques avec la Slovaquie et la Finlande, étape qui bouclera un premier tour d'horizon complet de la situation dans les vingt-sept États membres et elle entamera dans la foulée un deuxième tour avec la Belgique, la Bulgarie et la République tchèque. (Solenn Paulic avec Mathieu Bion)