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Bulletin Quotidien Europe N° 13090

23 décembre 2022
Sommaire Publication complète Par article 20 / 34
COUR DE JUSTICE DE L'UE / PropriÉtÉ intellectuelle
Amazon peut donner l'impression qu'elle commercialise en son nom certains produits lorsqu'elle fait usage du signe d'une marque, estime la CJUE
Bruxelles, 22/12/2022 (Agence Europe)

La Cour de justice de l’UE a rendu un arrêt, jeudi 22 décembre, dans lequel elle estime que l’utilisation du signe d’une marque - en l’occurrence la marque de chaussures Louboutin - par la plateforme de vente en ligne Amazon sur son site Internet peut donner l’impression que cette dernière commercialise les produits vendus en son nom et pour son compte.

Le créateur français d’escarpins à talons hauts Christian Louboutin, dont la renommée a été...

Sommaire

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