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Bulletin Quotidien Europe N° 13082

13 décembre 2022
Sommaire Publication complète Par article 28 / 38
CONSEIL DE L'EUROPE / Russie
Le Conseil de l’Europe adopte une nouvelle stratégie pour obtenir l’exécution par la Russie des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
Bruxelles, 12/12/2022 (Agence Europe)

Lundi 12 décembre, Marija Pejčinović Burić, Secrétaire générale du Conseil de l’Europe, a annoncé avoir écrit le 9 décembre au ministre russe des Affaires étrangères, Sergueï Lavrov, afin de lui «demander instamment que la Russie exécute les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme ».

Exclue du Conseil de l’Europe le 16 mars 2022, la Russie est toujours tenue d’exécuter les arrêts de la Cour liés à ses «actions et omissions » perpétrées jusqu’au...

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