Les eurodéputés, réunis à Strasbourg, ont entamé, lundi 12 décembre, la dernière séance plénière de l’année en revenant sur les soupçons de corruption de plusieurs personnes par le Qatar - dont la vice-présidente du PE, Éva Kaïlí (S&D, grecque) - qui ébranle le Parlement européen depuis vendredi 9 décembre. Au lendemain de l’incarcération de cette dernière, l’ordre du jour a été bouleversé.
« Les dernières journées ont été particulièrement longues, les plus longues de ma carrière. Le Parlement européen est attaqué, la démocratie est attaquée, notre mode de vie est attaqué », a déclaré, en guise d'introduction, la présidente du Parlement européen, Roberta Metsola.
Dans la foulée, Mme Metsola a annoncé le déclenchement d’une procédure, au titre de l’article 21 du Règlement intérieur du PE, afin de mettre fin au mandat de Mme Kaïlí. Cette procédure, qui doit être actée par la Conférence des Présidents (CoP), sera à l’ordre du jour d'une réunion exceptionnelle de celle-ci, ce mardi. « J’ai déjà retiré toutes les tâches qui avaient été attribuées à la vice-présidente », a ajouté Mme Metsola.
En outre, le vote sur la libéralisation des visas pour les voyageurs du Qatar et du Koweït, prévu cette semaine, n’aura pas lieu, le dossier étant renvoyé en commission compétente du PE. Ce texte devait notamment permettre aux ressortissants de ces deux pays de les dispenser de visas lors des voyages de moins de 90 jours au sein de l’UE.
« Nous devons nous assurer que ce processus n'a pas été influencé par la corruption. Nous devons également nous assurer que toute tentative d'attaquer notre démocratie a des conséquences. Pour l'instant, nous ne procéderons pas à la libéralisation des visas pour le Qatar », a commenté le rapporteur du dossier, Erik Marquardt (Verts/ALE, allemand).
Une résolution votée jeudi
De leur côté, à la demande du groupe La Gauche, les groupes politiques se sont mis d’accord, ce lundi aux alentours de 19h, sur le fait de débattre du scandale présumé (366 voix pour, 11 contre, 3 abstentions) et de proposer une résolution spécifique (235 voix pour, 156 contre, 2 abstentions). Pas opposés à une résolution en soi, les groupes Renew Europe et PPE auraient préféré attendre janvier et l'évolution de l'enquête avant de voter un texte, alors que les locaux mêmes du Parlement ont fait l'objet d'une perquisition lundi.
Cette résolution devrait notamment reprendre les questions d’un comité d'éthique européen (EUROPE 12925/19) et du registre européen de transparence. Celui-ci pourrait être renforcé en vue de faire la lumière sur les rencontres entre les représentants des institutions de l'UE et les chargés de relations publiques de pays tiers.
À la suite de l'heure de questions à l'agenda, la Commission européenne, pour sa part, fera une déclaration sur 'Les soupçons de corruption du Qatar et le besoin plus général de transparence et de responsabilité dans les institutions européennes'.
Cette déclaration sera suivie d'un débat dans l'hémicycle qui promet d'être long, prévoit une source.
Une enquête interne au PE sera également lancée afin de faire la lumière sur les faits, a annoncé la présidente du PE. « Nous allons lancer une enquête interne pour examiner tous les faits liés au Parlement et pour voir comment nos systèmes peuvent être encore renforcés. Il n'y aura pas de poussière sous le tapis », a-t-elle prévenu, ajoutant que plus de transparence serait imposée aux acteurs étrangers et « à ceux qui y sont liés ».
Sur ce point, le président du groupe Renew Europe, le Français Stéphane Séjourné, a toutefois estimé qu’il serait plus judicieux d’attendre la fin de l’enquête judiciaire pour mener une enquête interne au PE afin de disposer de toutes les informations. « Nous ne laisserons pas salir le Parlement européen, ni l'Europe », a-t-il lancé. Après que le Premier ministre hongrois, Viktor Orbán, s'est moqué du PE, ébranlé par cette affaire alors que les députés veulent sanctionner la Hongrie pour lutte insuffisante contre la corruption, il s'est dit « fier » de travailler en Belgique où ce genre d'enquêtes est possible.
Le S&D se constituera partie civile
Du côté des groupes politiques du PE, le groupe S&D, principal groupe politique mis en cause à l'heure actuelle avait, avant le début de la séance plénière, annoncé plusieurs décisions : - exclure Éva Kaïlí avec effet immédiat et demander qu'elle soit démise de ses fonctions de vice-présidente du Parlement ; - suspendre les eurodéputés S&D faisant l'objet d'une enquête judiciaire ; - imposer aux eurodéputés S&D qui emploient des assistants parlementaires faisant l'objet d'une enquête judiciaire de renoncer à toute responsabilité et de s'abstenir de toute activité au sein du PE et du groupe S&D en attendant l'issue de la procédure.
Sur ce point, la Belge Maria Arena, dont l'une des assistantes a fait l'objet d'une perquisition, a annoncé qu'elle ne présidera plus temporairement les réunions de la sous-commission des droits de l'homme (DROI) jusqu'à ce que toute la clarté soit faite.
Si les actes répréhensibles sont confirmés, le groupe social-démocrate mettra fin à l'adhésion des personnes concernées. Soutenant l'enquête en cours, il s'est porté partie civile ('parte lesa') et envisagera des mesures juridiques contre ceux qui sapent le groupe S&D et le PE dans son ensemble.
Le PPE, se disant, par la voix de son Président, l'Allemand Manfred Weber, « abasourdi » », a pour sa part regretté « les dommages importants contre le Parlement européen, la confiance des citoyens en l’UE », précisant qu’il coopérerait avec « toutes les enquêtes judiciaires ».
« C’est le plus grave scandale de corruption de l’histoire du Parlement ! », a estimé pour sa part Manon Aubry (La Gauche, française). « C’est choquant, mais pas surprenant, quand on a vu la position de certains membres du Parlement sur la question de la violation des droits humains au Qatar », a-t-elle ajouté (EUROPE 13070/19).
En outre, certains groupes envisageraient aussi de « scanner » les dossiers législatifs pour étudier les textes dans lesquels les personnes concernées ont été impliquées. « On s’attend à ce que d’autres noms tombent dans cette affaire, et cela pourrait toucher n’importe quel parti », a admis une source interrogée par EUROPE, précisant qu’une « trentaine de noms » pourraient être concernés.
Au nom du groupe Verts/ALE, l'Allemande Terry Reintke a fait part de la « honte » qui salit le Parlement. « Toute la lumière doit être faite parce que la confiance a été brisée », a-t-elle estimé.
Pour le groupe ID, l'Italien Marco Zanni a demandé à certains groupes de faire preuve de davantage d'humilité, même si la corruption est une affaire surtout personnelle. Quant à Ryszard Legutko (CRE, polonais), il a préconisé « une étude critique qui serait conduite par une personne extérieure au Parlement ».
La Commission extrêmement préoccupée
Interrogée sur cette affaire explosive, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a qualifié d'extrêmement préoccupantes et de très graves les allégations portées dans le cadre du scandale éclaboussant le Parlement européen.
« C'est une question de confiance des gens dans nos institutions. Cette confiance envers nos institutions nécessite des normes plus élevées d'indépendance et d'intégrité », a-t-elle considéré. Elle a rappelé que des travaux étaient en cours en vue de mettre sur pied un comité d'éthique européen « indépendant (...) et qui serait établi avec les normes les plus élevées pour toutes les institutions » de l'UE. Elle fait notamment référence à la lettre de la Commission européenne qui rejette les principaux éléments d'un futur comité d'éthique européen que le PE avait énoncés dans sa résolution de septembre 2021 (EUROPE 12925/19).
Mme von der Leyen n'a pas répondu à la question d'éventuelles prises de contact de la police belge auprès de la Commission, préférant que ses services se prononcent, ni à la question sur la confiance du Collège réitérée au vice-président, Margarítis Schinás, qui a communiqué sur ses relations amicales avec les autorités qataries. « Nous vérifions de notre côté le registre de transparence que nous avons », a-t-elle commenté.
D'après Mme von der Leyen, l'UE travaille avec le Qatar sur des questions mondiales telles que le changement climatique, sur des questions régionales telles que la paix au Moyen-Orient, et sur des questions bilatérales telles que la fourniture de gaz pour réduire la dépendance de l'UE à l'égard des hydrocarbures russes. L'UE continue de faire entendre sa voix sur les questions qui posent problème, par exemple dans le cadre du dialogue régulier sur les droits de l'homme, et une discussion sur la réforme en cours du marché du travail au Qatar s'est faite en étroite collaboration avec l'OIT, a-t-elle ajouté.
Depuis vendredi soir, dix perquisitions policières ont été effectuées dans le cadre de cette affaire, dont une au Parlement européen. Totalisant près d'un million d'euros, les sommes d'argent liquide ont été retrouvées dans un hôtel ainsi qu'aux domiciles de Mme Kaïlí et d'un ancien élu du groupe S&D, Pier-Antonio Panzeri, à la tête de l'ONG Fight Impunity. Cette ONG, censée œuvrer pour les droits de l'homme dans le monde, n'est pas inscrite au registre européen de transparence. Le père de Mme Kaïlí aurait été pris en flagrant déli de fuite avec une valise pleine de billets. Ces fonds auraient servi à corrompre des élus en vue de faire passer des messages politiques favorables au Qatar. Ce pays du Moyen-Orient, qui organise la Coupe du monde de football, nie officiellement toute implication dans cette affaire.
La crise énergétique comme partie du problème pour certains
Au-delà du tremblement de terre provoqué au sein des institutions, plusieurs autres acteurs ont réagi.
« En refusant d'adopter des règles permettant de détecter et d'empêcher le lobbying des régimes répressifs, les institutions de l'UE, y compris le Parlement européen, ont ouvert la porte aux scandales de corruption et à la manipulation du processus décisionnel », a assuré Corporate Europe Observatory (CEO), un organisme de surveillance des lobbies.
CEO estime également que la crise énergétique a peut-être aggravé le problème. « L'Union européenne et un certain nombre de gouvernements des États membres ont clairement courtisé le régime qatari pour s'assurer une augmentation des importations de gaz et de pétrole à la suite de l'invasion russe en Ukraine », selon CEO. (Thomas Mangin avec Mathieu Bion et Lionel Changeur)